Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface
Le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface vise à aménager une installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). À l'origine, l'installation de gestion des déchets près de la surface ne devait traiter que des déchets de faible activité et des déchets mixtes.
Le site des Laboratoires de Chalk River est situé dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d'Ottawa. Le site fait partie de la Corporation de la ville de Deep River.
Il est prévu que l'installation de gestion des déchets près de la surface aura une durée de vie d'au moins 50 ans et, tel que proposé, serait composée d'un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR. Le monticule artificiel serait cellulaire et composé de multiples cellules d'évacuation comprenant ce qui suit :
- un revêtement au fond et une couverture au-dessus
- des systèmes de collecte du lixiviat et de détection des fuites
- des systèmes de surveillance environnementale
Le projet proposé comprendrait également :
- une usine de traitement des eaux usées
- des infrastructures de soutien comme des stations de nettoyage des roues des camions, de surveillance des véhicules et de pesée, des postes de travail et des vestiaires, des systèmes de sécurité pour surveiller les entrées et les sorties, des roulottes de chantier et des conteneurs maritimes ou des tentes pour l'entreposage des matériaux de construction
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition des Laboratoires Nucléaires Canadiens requiert une approbation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et exige la modification de leur permis actuel d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les LCR. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d'autorisation au sujet de la proposition, il faudra procéder à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), et une décision sur l'EE devra confirmer que les activités n'auront pas d'effets négatifs importants sur l'environnement.
Dernière mise à jour
Pour accéder aux documents d’audience, veuillez consulter le site Web de la CCSN.
1 juin 2023 - Le 5 juillet 2022, à la suite d’une audience publique en 2 parties pour examiner la demande des LNC visant à modifier leur permis d’exploitation afin de pouvoir construire l’IGDPS proposée, la Commission a publié une directive procédurale annonçant qu’elle avait décidé de laisser le dossier ouvert pour accorder plus de temps à la mobilisation et à la consultation de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, ainsi que pour le dépôt de renseignements supplémentaires au sujet de ces efforts de consultation.
Les intervenants qui ont présenté un exposé oral lors de la Partie 2 de l’audience publique doivent déposer leurs mémoires définitifs auprès du Greffe de la Commission d’ici le 31 mai 2023. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, la Commission permettra aux Nations et communautés autochtones qui ont donné un exposé oral pendant la Partie 2 de l’audience publique de présenter à l’oral leurs mémoires définitifs. L’audience publique pour la présentation des mémoires définitifs aura lieu le 27 juin 2023. Pour plus d’information sur le dépôt des mémoires définitifs, consultez l’avis d’audience publique et l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l’IGDPS proposée par les LNC. Consultez les documents d’audience Consulter les documents d'audience - Commission canadienne de sûreté nucléaire (nuclearsafety.gc.ca)
27 janvier 2022 - Conformément aux détails de l’ Avis d’audience publique, la soumission du personnel de la CCSN ainsi que celle des LNC ont été affichées et peuvent être téléchargées ici :
Comme indiqué dans l’Avis d’audience publique, les demandes d’intervention doivent être déposées auprès du Secrétariat de la Commission d’ici le 11 avril 2022.
8 juillet 2021 - Le 2 juillet 2021, le personnel de la CCSN a terminé l’examen de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) final présenté par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS). Le personnel de la CCSN a déterminé que les renseignements fournis dans le document des LNC sont complets et que, par conséquent, l’EIE final a été jugé acceptable. Le personnel de la CCSN procédera à la préparation du Rapport d’évaluation environnementale de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), qui sera mis à la disposition des groupes autochtones et du public aux fins d’examen avant une audience publique de la Commission.
L’EIE final et les documents à l’appui ont été publiés :
• Énoncé des incidences environnementales final de l’IGDPS
• Réponses de la CCSN aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l’ébauche de l’EIE du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
• Réponses des LNC aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l’ébauche de l’EIE du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
• Tableau consolidé des commentaires fédéraux-provinciaux sur l’ébauche de l’EIE de l’IGDPS
• Liste des engagements consolidés dans le cadre du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface
Le 8 juillet 2021, le personnel de la CCSN a jugé acceptables tous les documents de l’évaluation environnementale et de la demande de permis et a donc avisé le Secrétariat de la Commission de la CCSN, qui fixera maintenant les dates de l’audience publique. De plus amples détails sur la façon de participer seront fournis une fois que le Secrétariat de la Commission aura annoncé les dates d’audience.
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Participer
Documents clés
Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
---|---|---|---|
285 | Rapport sur la mobilisation autochtone des Laboratoires nucléaires canadiens pour le projet d'installation de estion des des déchets près de la surface - révision 6 - janvier 2022 (version française disponible sous peu) | PDF (15,5 Mo) | 21 janvier 2022 |
278 | Tableau pour les LNC: Réponses des LNC aux commentaires fédéraux et provinciaux sur l'ébauche de l'étude d'impact environnemental pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface | PDF (9,8 Mo) | 2 juillet 2021 |
277 | Tableau pour les LNC: Réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l'ébauche de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (Note: Les commentaires dans ce tableau sont dans la langue officielle choisie par l'intervenant. Les LNC ont répondu dans la même langue.) | PDF (9,4 Mo) | 2 juillet 2021 |
276 | Tableau pour la CCSN: Réponses aux commentaires consolidés du public et des groupes autochtones sur l'ébauche de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (Note: Les commentaires dans ce tableau sont dans la langue officielle choisie par l'intervenant. La CCSN a répondu dans la même langue.) | PDF (1,6 Mo) | 2 juillet 2021 |
279 | Listes d'engagements consolidées pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface | PDF (2,5 Mo) | 28 mai 2021 |
275 | Étude d'impact environnemental finale pour le Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface | PDF (183 Mo) | 26 mai 2021 |
272 | Résultats de l'examen final du l'EEFP de l'EIE du Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (anglais seulement) | PDF (1,3 Mo) | 26 janvier 2021 |
Liens externes
- Laboratoires Nucléaires Canadiens - Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Personnes-ressources
Commission canadienne de sûreté nucléaireNicole Frigault, Specialiste en examen de l'environnement
280 Slater Street
C.P. 1046, Station B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 343-542-7657 ou 1-800-668-5284
Courriel : er-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
-
Emplacement
- Deep River (Ontario)
-
Nature de l'activité
- Énergie nucléaire
- Gestion des déchets
-
Statut de l’évaluation
En cours -
Date de début
2016-05-05 -
Promoteur
Laboratoires Nucléaires Canadiens -
Autorités
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
Type d'évaluation
Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -
Numéro de référence
80122
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Remplacement de divers ponceaux au champ de tir et au secteur d'entraînement en 2021, Champ de tir et secteur d'entraînement de la garnison Petawawa
Le secteur d'entraînement et des champs de tir de la garnison de Petawawa -
Remplacer divers ponceaux situé à l'intérieur du champ de tir et secteur d'entraînement de la garnison de Petawawa
Le secteur d'entraînement et des champs de tir de la garnison de Petawawa -
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Érection d'une clôture autour du site de transfert des sols, garnison de Petawawa
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Repavage des allées en asphalte et remplacement des allées en béton
Site de John G. Diefenbaker -
Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall
Rideau Hall -
Maison riveraine de la CCN - Installation d'un quai flottant par l'Ottawa New Edinburgh Club
Maison riveraine de la CCN - Installation d'un quai flottant par l'Ottawa New Edinburgh Club -
Réhabilitation de l'escarpement bordant la colline du Parlement et la Cour suprême
Ottawa -
Maison riveraine de la CCN - Animation du paysage et des rives - Installation d'un nouveau quai flottant
Maison riveraine de la CCN -
Réfection des rues Albert, Queen et Slater et de l'avenue Bronson
Ottawa -
Taverne sur la colline - Modification des places assises
Le parc Major's Hill -
Construction d'un bâtiment modulaire, de services au site et de six places de stationnement à Rideau Hall.
Construction d'un bâtiment modulaire, de services au site et de six places de stationnement à Rideau Hall -
Éclairage extérieur de l'édifice de l'Ouest
Site Colline du Parlement Ouest -
Installation d'un générateur de secours
240 Rue Sparks St. -
Éclairage extérieur de l'édifice de l'Est
Édifice de l'Est -
Réfection de l'avenue Mackenzie
Réfection de l'avenue Mackenzie -
Atelier pour le Sculpteur du Dominion
Édifice de l'Est -
100, rue Wellington - Chauffage provisoire
100 rue Wellington, Ottawa -
Réhabilitation des cours York et Clarendon et de la ruelle Clarendon - Ottawa, ON
La ruelle Clarendon, Ottawa -
Sentier est de la Rivière-Rideau - proposition d'un sentier polyvalent le long de l'avenue Stanley
Ottawa -
Modernisation du lieu de travail au 80, rue Elgin
Ville d'Ottawa -
Réaménagement de l'îlot 2
L'îlot 2 -
Modernisation de la Station de pompage Hemlock
Station de pompage Hemlock -
Réparation de stationnement
350 King Edward -
Corriger les défauts du réservoir de stockage
350 King Edward -
Mettre à niveau la distribution électrique
Ferme expérimentale centrale -
Réhabilitation du pont Mackenzie-King, Ottawa (Ontario)
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation saisonnière d'un dôme de tennis au Centre sportif Rideau
-
Démolition de l'annexe ouest de Sir John Carling
Annexe ouest de Sir John Carling -
Demande de permis de classe 1B pour Best Theratronics
Ottawa -
Réhabilitation de la ferme Log
670 rue Cedarview, Ottawa, Ontario -
Installation d'un Nouveau Générateur - 101 Colonel By Drive
101 Colonel By Drive, Ottawa, Ontario -
Initiative des bâtiments fédèraux - 101 promenade Colonel By
Site Major-général G.R. Pearkes -
Édifice Major-Général G. R. Pearkes - Conformité du système de carburant haute pression
Site Major-général G.R. Pearkes -
Réfection d'égouts de décharge d'eaux pluviales par la Ville d'Ottawa
Ottawa -
Projet du Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa
Projet du Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa -
Le nouveau projet Civic de l'Hôpital d'Ottawa - phase 2 : stationnement intérieur, toit vert et divers projets de soutien
903, avenue Carling, Ottawa, Ontario -
Projet de construction d'une Marina
Kebaowek -
Renouvellement du pont de la rue St Patrick par-dessus la rivière Rideau
Renouvellement du pont de la rue St Patrick par-dessus la rivière Rideau -
Réfection d'égouts de décharge d'eaux pluviales par la Ville d'Ottawa
Ottawa -
Remplacement de ponceaux - Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) - 3851 Chemin Fallowfield, Ottawa, ON
Ottawa -
Réfection d'égouts de décharge d'eaux pluviales par la Ville d'Ottawa
Ottawa -
Carrousel - Nouvelle aire de stationnement
Ottawa -
Installation d'une nouvelle fosse septique commerciale - 4420, chemin Hunt Club Ouest - Ottawa, ON
Ceinture de verdure -
CPC Remplacement des stationnements et de la chaussée ouest - Phases 5 et 6
Ottawa -
Phase 2 du projet de revitalisation du bâtiment de l'Ottawa New Edinburgh Club
Ottawa -
Réhabilitation du béton des murs d'Ottawa, du pont Pretoria au pont 417 (réparations provisoires), lieu historique national du canal Rideau
Lieu historique national du Canal-Rideau -
CBSA Test Page (French)
Place Vanier -
Améliorations aux installations récréatives du parc Riverain
parc Riverain -
Laboratoire d'Ottawa-Fallowfield - Enlèvement du réservoir de stockage souterrain
Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield) -
Réservoir de captage du dispositif antirefoulement des eaux usées
Ottawa -
Réhabilitation de la voie et du stationnement des écluses de Hartwell et construction de sentiers polyvalents
Ottawa -
Bistro CCN du parc du ruisseau Patterson : aménagement intérieur du pavillon; améliorations en vue d'offrir un accès universel; et aménagement paysager sur la terrasse extérieure
Ottawa -
Projet de réfection du couloir du chemin Baseline (Transitway) - De la station Baseline à la station Heron
Ottawa -
Kiosque d'information sur le sentier de l'Est de la rivière-Rideau
Sentier de l'Est de la rivière-Rideau -
Remplacement d'une fosse septique au Bureau de poste Arden
1004 Bridge St, Arden, Ontario, K0H1B0 -
Restauration du mur de la promenade du Colonel-By
Ottawa - Canal Rideau -
Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau
canal Rideau -
Remplacement de l'égout de l'étang Brown
Remplacement de l'égout de l'étang Brown -
Réparations du port de Sharbot Lake 2021
Sharbot Lake -
Modernisation du poste de transformation de Merivale (31 Woodfield Drive, Nepean, Ontario)
Le poste de transformation de Merivale -
Réfection de l'aire de stationnement du Sportsplex de Nepean
Ottawa -
Réparation du pont de la rue Bank, ville d'Ottawa
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Déclassement du téléphérique de la rivière Rideau
rivière Rideau -
Déclassement du téléphérique de la rivière Rideau
Ottawa -
Projet de remplacement du gazoduc de boulevard St-Laurent
Nicholson Building RCMP HQ -
Campus de l'est de l'Ontario
3153 rue Dwyer Hill, Ashton -
Amélioration de l'aile C de l'édifice Sir Leonard Tilley
Edifice Sir Leonard Tilley -
Réhabilitation du 875 chemin Heron
Ottawa -
Remplacer l'éclairage des allées et les normes d'éclairage
875 chemin Heron -
Modification du tracé et enlèvement des égouts - 1460 promenade Riverside
Modification du tracé et enlèvement des égouts - 1460 promenade Riverside -
Réfection de la rue Bank (de la promenade Riverside à l'avenue Ledbury)
Ottawa -
Consolidation des installations acoustiques - Stationnement et aménagement paysager au CNRC sur le campus du chemin de Montréal - le public est invité à s'exprimer
CNRC - Consolidation des installations acoustiques - m38 -
Repave du stationnement sud-est
Site Commission des expositions -
Remplacement du système de refroidissement d'un bâtiment du CNRC sur le campus du chemin de Montréal
Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin de Montréal, Ottawa, Ontario -
Réparation de tunnel
Centre médical de la Défense nationale -
Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec
Témiscaming -
Projet de remplacement du système de traitement de l'eau potable au complexe Témiscamingue
Barrage de Témiscamingue -
Essais de sécurité incendie - Système de désenfumage au CNRC sur le campus du chemin de Montréal - le public est invité à s'exprimer
CNRC - Essais de sécurité incendie - Bâtiment m59 -
Enlèvement d'un réservoir souterrain à essence du CNRC sur le campus du chemin de Montréal
Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin de Montréal, Ottawa, Ontario (Ontario) -
Resurfaçage de l'aire de stationnement
4210, rue Labelle, Ottawa ON -
Resurfaçage de l'aire de stationnement
4210, rue Labelle -
Remplacement du toit de l'immeuble au 4210, rue Labelle
4210, rue Labelle, Ottawa -
Installation d'une nouvelle fosse septique commerciale - 4420, chemin Hunt Club Ouest - Ottawa, ON
Ceinture de verdure -
Remplacement d'un mur de soutènement
4200 Labelle et 1223 Labelle -
Projet de réseau solaire
Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin de Montréal, Ottawa, Ontario -
Revitalisation des installations de fabrication du Centre de recherche en électronique et photonique avancées (EPA)
Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin de Montréal, Ottawa, Ontario -
Remplacement d'une fosse septique sur le campus du chemin de Montréal du CNRC
Conseil national de recherches du Canada, campus du chemin de Montréal, Ottawa, Ontario -
Réhabilitation du ponceau sur le chemin Merivale
Réhabilitation du ponceau sur le chemin Merivale -
Service de train léger d'Ottawa : service de train léger sur rail entre le Pré Tunney et la station Blair, y compris un tunnel au centre-ville
Ottawa -
Restauration d'une grange située au 2664 Prince of Wales Drive
Restauration d'une grange située au 2664 Prince of Wales Drive -
Réhabilitation du sentier de la Rivière-des-Outaouais Est
Réhabilitation du sentier de la Rivière-des-Outaouais Est -
Ottawa Hunt and Golf Club - Proposition d'un nouvel émissaire pluvial de petit diamètre vers un fossé situé sur des terres fédérales
Le Ottawa Hunt and Golf Club -
Remise en état habilitation du pont de la rue Drummond, à Perth, Ontario
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Construction d'un nouveau hangar pour avions et d'une voie de circulation connexe
Aéroport Internationale d'Ottawa -
Construction d'un bâtiment - Groupe de soutien des Forces canadiennes (Ottawa-Gatineau) - Uplands
Uplands -
Voies prioritaires réservées au transport en commun et aux véhicules multioccupants sur le chemin Blair (de la station Blair de TLR au chemin Innes)
1471, chemin Blair, Ottawa -
Registre canadien d'évaluation d'impact - information sur un projet de la CCN
Ottawa -
Démolition de l'école catholique Uplands
École Catholique Uplands -
Construction d'un stationnement de débordement au Hangar 14 - Unité de soutien des Forces canadiennes à Ottawa
Unité de soutien des Forces canadiennes à Ottawa -
Remplacement de conduits reliant les tours de communications au bâtiment du manège militaire Major E.J.G. Holland VC
Manège militaire du Major E.J.G. Holland VC situé à 2100 chemin Walkley -
Chemin piétonnier - CNRC Campus de Uplands
CNRC - campus de Uplands -
Installation d'une station météorologique sur le campus d'Uplands du CNRC à Ottawa (Ontario)
Conseil national de recherches du Canada, campus d'Uplands, Ottawa (Ontario) -
élargissement proposé du couloir de sécurité ER4
Aéroport Internationale d'Ottawa -
Récolte définitive des pins rouges sur une plantation
Aéroport Internationale d'Ottawa -
Hotel Alt
Aéroport Internationale d'Ottawa -
Bâtiment temporaire 8'x20
Ottawa -
Installation de fret Canadian North
Aéroport Internationale d'Ottawa -
Projet d'installation de fret Canadian North
Projet d'installation de fret Canadian North -
Agrandissement du parc de stationnement du Centre de détention d'Ottawa-Carleton au 2244, chemin Innes, à Ottawa (Ontario)
Centre de détention d'Ottawa-Carleton -
Centre de détention d'Ottawa-Carleton - Travaux de la cour
Centre de détention d'Ottawa-Carleton -
Corriger les déficiences des réservoirs de stockage de carburant et des groupes électrogènes
Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP) -
Pavage du terrain à Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP) -
Installation du système de protection contre la foudre
Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP) -
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, 3651, Prince of Wales Drive, lieu historique national du Canal-Rideau
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation d'opérations techniques et de protection (TPOF) Composés d'entraînement
Ottawa -
Changement du poste électrique des Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
Ottawa -
Projet de Passerelle Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
Ottawa -
manège d'équitation intérieur
Ottawa -
Réparations du port de Crow Lake 2021
Crow Lake -
Mise à niveau de la chaudière
Bâtiment 351 -
Construction d'une enceinte pour contenants d'entreposage portatifs aux Installations des Opérations techniques et des Missions de protection (IOTMP)
Ottawa -
Réfection d'égout pluvial : rocade de Blackburn Hamlet et chemin Renaud
Ottawa -
Amélioration des terres humides sur la rue Bank et le chemin Davidson - Ottawa, Ontario
Terres humides sur la rue Bank et le chemin Davidson -
Aménagement d'un réservoir d'irrigation à la ferme biologique située au 4642, chemin Ridge
Aménagement d'un réservoir d'irrigation à la ferme biologique située au 4642, chemin Ridge -
Création d'un étang d'irrigation pour soutenir les producteurs de légumes
Ottawa -
Dragage des sédiments du canal Rideau, 878 et 880 River Road, Manotick, ON
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A222960 -
Remplacement de la sous-station du Complexe souterrain, à North Bay, en Ontario
Environ 1,8 km au sud de la base principale de la 22e Escadre -
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Remplacement de refroidisseur et refroidisseur à sec
La station des Forces canadiennes (SFC) Leitrim -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A222980 -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A224020 -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A224010 -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A224000 -
Travaux de modernisation des services municipaux dans le secteur du croissant Manston, Base des Forces canadiennes North Bay (Ontario)
Situé à l'extrémité nord de la Base des Forces canadiennes, 22e Escadre, à North Bay -
Améliorations Routières et Remplacement de Pont pour le cite de Développement a Courte Porté - 22 Escadre North Bay
22e Escadre de North Bay -
Réhabilitation de 6 ponceaux sur le chemin Russel
A224030 -
Reconstruction du stationnement et des entrées du poste de facteur (PDF) à Orléans, Ontario
230 Vanguard Drive, Orléans -
Élargissement de la rampe de mise à l'eau au 5657, promenade South Island Park
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Restauration d'une grange située au 5585 Ridge Road
Restauration d'une grange située au 5585 Ridge Road -
Exploitation d'une sablière, chemin Albion, Aéroport international d'Ottawa
-
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Modernisation de la clôture d'enceinte, Caserne militaire Fort Chippewa, 540 rue Chippewa ouest, North Bay, Ontario
Caserne militaire Fort Chippewa, 540 rue Chippewa ouest, North Bay -
Projet Énergie Est
North Bay -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Modification d'un quai et réparation d'une remise à bateaux - 189 Pine Ridge Lane, Adam's Lake, lieu historique national du canal Rideau
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Réfection du pont de Rideau Ferry, Le comté de Lanark
Le comté de Lanark -
Construction d'un manège équestre extérieur situé au 5790 rue Russell, Ottawa, Ontario.
Construction d'un manège équestre extérieur situé au 5790 rue Russell, Ottawa, Ontario. -
Élargissement d'un sentier polyvalent à Smiths Falls
Lieu historique national du Canal-Rideau -
VIA Rail - Stabilisation des pentes - Poste d'éclusage d'Old Sly, 2024-25
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation de nouvelles fibres
NIPISSING INDIAN RESERVE NO. 10 -
Remplacement d'un ponceau de la ville d'Ottawa, promenade Commodore
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Réalignement du sentier Tip-to-Tip, rapides Burritts, ON
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Entretien de la route d'accès au barrage de Burritts Rapids
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Entretien d'un barrage en terre - Pont tournant au poste d'éclusage de Burritts Rapids, Burritts Rapids, ON
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation d'un quai - Route de la rivière, Burritt's Rapids, lieu historique national du canal Rideau
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Première nation de Nipissing - Développement d'une nouvelle route : Yellek à Duchesnay
Première nation de Nipissing - Développement d'une nouvelle route : Yellek -
Dragage le long d'un quai dans la voie navigable Trent-Severn, permis de travail en milieu aquatique et riverain 190113
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Amélioration de la promenade de la zone de conservation Baxter ; Phase 2 - Installation de nouvelles sections de la promenade et de plateformes d'observation
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Remise en état du ponceau structurel du chemin River, canton de North Grenville
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Construction de drains français et d'un mur de soutènement en pierre armée, camping du Lion's Club de Merrickville
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora
Municipalité de Marmora and Lake, dans le comté de Hastings -
Application d'enrochements pour la stabilisation des berges - Île Tower, lac Big Rideau, ON
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation de nouvelles fibres
Rideau Bird Sanctuary -
Résidence privée - Projets de dragage et d'ouvrages riverains pour trois (3) propriétés bordant la voie navigable Trent Severn
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Remplacement du barrage de Burleigh Falls, Voie Navigable Trent Severn
Lieu Historique National de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Comtés unis de Leeds et Grenville (Cités et gouvernements locaux unis - CGLU) - Élargissement de la route de comté 43 au-dessus du ruisseau Kemptville et travaux routiers connexes de la route de comté 44 à 200 m à l'est de la promenade Colonnade, Kemptville
Kemptville -
Aménagement du nouveau campus de l'Hôpital d'Ottawa - phase 3 (installation des services publics) et phase 4 (hôpital)
903, avenue Carling -
Transformation du centre communautaire et aménagement du parc Tcazebi
Centre communautaire du lac Simon -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Nouveau Centre de traitement de Postes Canada, Ottawa (Ontario)
50, promenade Leikin, Ottawa (Ontario) -
Améliorations Routières et Remplacement de Pont pour le cite de Développement a Courte Porté - 22 Escadre North Bay
22 Escadre North Bay -
Nouvel entrepôt de véhicules
Aéroport internationale d'Ottawa -
Divers projets dans des milieux humides; six propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 39, chemin Silo; 2673, chemin River; 1067, chemin Rideau Ferry; 802, île McVeety; 103, chemin Boat Launch; et 449, chemin Indian Lake
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Remplacement du pont de l'île Nappan, municipalité de Trent Hills
municipalité de Trent Hills -
Mnogin - Milieu humide construit pour soutenir le traitement durable de l'eau
Mnogin - Milieu humide construit pour soutenir le traitement durable de l'eau -
Installation de nouvelles fibres
Première nation de Curve Lake réserve indienne No. 35 -
Réparation du béton de chute de glace - de Station Healey Falls Ontario Power Generation
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Réhabilitation de la goulotte à glace à la centrale électrique de Healey Falls, Trent River, Campbellford, ON
Trent River, Ontario -
Essai de contrôle mécanique de l'aloès d'eau en VNTS 2023
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
L'Établissement Beaver Creek - Agrandissement du stationnement
L'Établissement Beaver Creek -
Utilisation d'herbicide pour lutter contre l'aloès d'eau dans la NVTS en 2023
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
840 Fife's Bay, Marina Lane, lac Chemong (Propriétaire privé) - Stabilisation de la berge, rampe de mise à l'eau, dragage,
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Amélioration du bassin récepteurs et des eaux pluviales des routes à Curve Lake
Amélioration des eaux pluviales des routes à Curve Luke -
Réaménagement du parc de la plage de Bobcaygeon, voie navigable Trent-Severn, Bobcaygeon
Bobcaygeon -
Première nation de Curve Lake - Système de traitement de l'eau
Première nation de Curve Lake -
1965, avenue Pinehurst, Selwyn, Lac Chemong supérieur - Remplissage d'un emplacement dans l'eau
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Comté de Peterborough - Route de comté 32, remplacement du pont de Hickey
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Remplacement d'une fosse septique au Bureau de poste Newburgh
31 rue Homère -
Réfection des ponceaux du canton de Frontenac Sud - Stafford Lane
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Pont de Campbellford et traversée de la rivière Trent
Évaluation d'impact détaillée, Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Première nation de Nipissing - Construction d'un centre culturel
La Première nation de Nipissing -
Première nation de Nipissing - Modernisation et agrandissement de la station de traitement d'eau de Garden Village
Première nation de Nipissing -
Stabilisation des rives par un propriétaire privé, Voie navigable Trent-Severn, Permis de travaux sur des rives 190274
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Remplacement de l'usine de traitement de l'eau de VLA
Nipissing -
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Installation d'une Deuxième Conduite Principale d'eau sous la Rivière Trent à Hastings
Trent Hills -
Quais sur les rives nord et sud au port de plaisance du village de Hastings
port de plaisance du village de Hastings -
Mise en place d'un remblai permanent sous la limite supérieure du niveau des eaux contrôlées, cinq propriétés bordant le lieu historique national du Canal-Rideau : 845, croissant Artemis; 4563, allée Stairstep; 4065, allée Hiawatha; 5496, allée Old Mill Way; et 7407, promenade Rideau Valley Sud
Lieu historique national du Canal-Rideau -
Trent Rapids Power Corporation (TRPC), Peterborough Utilities Inc (PUI) - Excavation de la prise d'eau
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn -
Projets de dragage pour six (6) propriétés bordant la voie navigable Trent-Severn (VNTS) : 1) lac Balsam, 2) lac Buckhorn, 3) lac Stoney, 4) lac Pigeon, 5) lac Balsam et 6) lac Sparrow
(3) 1378, chemin Birchview, Douro-Dummer, lac Stoney (Ontario) -
Ville de Kawartha Lakes: Stabilisation de la rampe de mise à l'eau et de la jetée de Thurstonia
Lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn