Une évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent, pour documenter les effets cumulatifs, des portraits spécifiques et génériques mais tout en conservant les études de grands projets

Madame, Monsieur, 

À votre invitation, le Conseil régional de l’environnement - région de la Capitale-Nationale (CRE Capitale-Nationale) participe actuellement à la consultation sur l’évaluation régionale potentielle du fleuve Saint-Laurent. Tout d'abord, nous appuyons la demande de la Nation Mohawks pour la réalisation d'une grande évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent. Nous avons déjà émis des commentaires lors des rencontres avec les professionnels responsables de cette consultation, mais nous tenons à appuyer sur les trois points suivants. 

1. Effets cumulatifs

Les études de projets spécifiques omettent systématiquement les effets cumulatifs, car ils demandent des expertises et des méthodologies trop complexes pour les firmes exécutant ces études. Si cette évaluation régionale ne devait servir qu’à une chose, nous souhaitons que ce soit de répertorier les projets passés, leurs effets individuels et cumulés sur les variables biologiques physiques et chimiques. Cela nous permettra d’établir l’évolution de la qualité du fleuve entre chaque projet. 

Le suivi des effets cumulatifs ne sera utile que si l’Agence propose et établit des seuils limites à l'intérieur desquels les impacts seront acceptables sur la qualité du fleuve. Le simple suivi de la dégradation de l’état de certaines variables ne sera pas suffisant pour les projets futurs. L’Agence devra établir si certaines variables ont dépassé ou non le seuil permettant une qualité suffisante pour répondre, entre autres, aux demandes de la Nation mohawk. Par exemple, le fleuve doit permettre une qualité suffisante pour que les populations de poissons soient en santé et abondantes, de manière à soutenir les activités de pêche de la Nation. Ces seuils seront nécessaires aussi pour permettre aux futurs projets de se situer en termes « d’impacts importants » ou non. 

1. Portraits spécifiques autant que génériques

Comme mentionné lors de la rencontre du 18 mars, nous souhaitons que l’Agence soit sensible à certains secteurs clés du territoire visé et n’apporte pas uniquement des conclusions générales. En effet, avec la taille de la tâche, il pourrait être tentant de prendre des raccourcis en donnant des résultats globaux, cependant, une moyenne n’est pas toujours le meilleur indicateur de l’état d’une variable. Il est difficile en amont de l’étude d’identifier quelles variables devront être évaluées par secteurs spécifiques et lesquelles pourront être observées globalement, mais cette évaluation devra être faite en début de démarche. 

1. Conserver les études pour les grands projets futurs

Il a été porté à notre attention que l’autre évaluation régionale menée dans le Labrador a permis aux projets suivants d’éviter l’étape de l’évaluation par l’Agence. Cet effet nous inquiète grandement. Une étude régionale ne remplacera jamais le processus spécifique à un projet, car tout dépend du projet, de ses impacts possibles, etc. Les études spécifiques aux projets menées avec l’Agence ont démontré que ces démarches sont cruciales pour apporter des stratégies de mitigation et même dans certains cas, modifier les projets des promoteurs afin d’en diminuer les impacts. Si les études des projets futurs sont évitées une fois de plus en raison d’une évaluation régionale, nous serons dans l’obligation de dénoncer ce principe et contrer les futures évaluations régionales. Chaque projet doit être évalué par l’Agence. L’évaluation régionale devrait être un outil de plus pour que l’Agence et les groupes de la société civile puissent avoir un regard plus éclairé sur les impacts des projets futurs. 

Nous profitons de l’occasion pour vous remercier du professionnalisme et de l’écoute qu’a démontrés l’équipe de l’Agence lors de cette consultation. Le soutien aux organismes participants est très important, car il nous permet d’être bien éclairés sur la démarche et de pouvoir y allouer le temps nécessaire. 

En espérant voir cette évaluation régionale se produire et de manière constructive, nous restons disponibles pour la suite. 

Cordialement,