Politique sur les présentations
Introduction
Le Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre) est un portail en ligne où toute personne peut présenter des commentaires ou des renseignements dans le cadre d’une évaluation. Les commentaires présentés en ligne sont publiés en temps réel et favorisent :
- un accès rapide aux renseignements;
- une participation significative;
- un processus ouvert, transparent et inclusif.
Pour protéger les renseignements contre la divulgation non autorisée, les présentations doivent être conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact et aux lois, politiques et lignes directrices connexes.
Nous nous réservons le droit de retirer des renseignements soumis, en tout ou en partie, pour des raisons liées aux directives ci-dessous. Nous pouvons également supprimer des renseignements en réponse à la demande d’un auteur ou pour des raisons administratives, comme des erreurs de transcription ou des duplications.
Règles générales
N’incluez pas de renseignements privés ou confidentiels, ou qui pourraient poser un problème de sécurité.
Exemples de ce que vous ne devez pas soumettre :
- des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes, comme l’adresse du domicile, les numéros de téléphone ou les antécédents médicaux;
- des renseignements qui pourraient causer un préjudice ou fournir un avantage économique à de tierces parties commerciales, comme des renseignements commerciaux confidentiels ou des secrets de fabrication ou des secrets commerciaux;
- des renseignements fournis à titre confidentiel par une province ou un gouvernement international;
- des renseignements qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité d’un individu ;
- des renseignements qui pourraient avoir une incidence sur l’intégrité et la disponibilité des données, des systèmes et des installations;
- le savoir autochtone confidentiel.
Renseignements confidentiels
Veuillez ne pas utiliser le Registre pour présenter des renseignements confidentiels. Les renseignements confidentiels, comme le savoir autochtone confidentiel, doivent être présentés de manière protégée. Reportez-vous à la page d’évaluation pertinente ou au document de politique pertinent pour obtenir des détails ou les coordonnées des personnes-ressources pour présenter des renseignements confidentiels.
Soyez respectueux
Ne formulez pas de commentaires ou ne fournissez pas de renseignements inappropriés ou offensants. Cela comprend les renseignements qui sont contraires à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi constitutionnelle de 1982.
Voici des exemples de commentaires inacceptables :
- les propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou blasphématoires;
- les propos menaçants, violents, intimidants ou qui harcèlent;
- l’encouragement ou l’incitation à des activités criminelles.
Format acceptable
Nous ne pouvons pas accepter :
- les formats de fichiers électroniques qui pourraient entraîner des risques pour la sécurité, comme les fichiers ayant une extension « .exe »;
- du contenu pouvant être perçu comme de la publicité ou de la sollicitation, des pourriels ou des maliciels, ou tout autre document non pertinent;
- les liens menant à d’autres sites Web (ils seront automatiquement désactivés car nous ne pouvons pas garantir ou approuver du contenu externe).