Avis de confidentialité
Introduction
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et d’autres organismes publient des renseignements en ligne sur les évaluations qu’ils effectuent. Par exemple, les commentaires et les documents qui éclairent les évaluations de projets par l’AEIC ou par une commission d’examen indépendante sont rendus publics au moyen du Registre canadien d’évaluation d’impact (le Registre). Certaines exceptions liées à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité peuvent s’appliquer.
Les commentaires et les renseignements supplémentaires ayant servi aux évaluations d’autres organismes fédéraux peuvent être rendus publics sur demande ou affichés en ligne, à leur discrétion.
L’AEIC recueille également des renseignements personnels pour gérer le service de notification afin que des personnes puissent recevoir des notifications par courriel sur les évaluations publiées sur le Registre.
Renseignements personnels
Les personnes doivent fournir leur nom complet et leur adresse électronique pour s’inscrire au service de notification. Les personnes peuvent choisir de fournir leur code postal et le nom de leur organisation à des fins d’analyse démographique. Les données demeurent toujours confidentielles et ne sont communiquées qu’aux organismes chargés d’effectuer les évaluations. Si vous annulez votre abonnement, vos données personnelles seront conservées dans la base de données du Registre pendant deux ans.
Nous demandons aux participants de ne pas fournir de renseignements personnels lorsqu’ils présentent des commentaires. Voici quelques exemples de renseignements personnels :
- adresse du domicile;
- numéro de téléphone;
- signature;
- autres références personnelles.
Toutefois, si de tels renseignements sont fournis, ils pourraient être utilisés et divulgués avec le consentement de la personne concernée. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dans de tels cas, le nom, les renseignements personnels, les points de vue ou les opinions de l’auteur seront rendus publics. Toutefois, l’adresse électronique fournie lors de la soumission d’un commentaire en ligne ne sera pas divulguée.
Il est interdit de fournir des renseignements personnels sur d’autres personnes sans leur consentement. Il n’est d’ailleurs pas permis d’utiliser un langage inapproprié ou offensant à l’égard de ces personnes.
Si les participants veulent fournir des renseignements confidentiels ou de nature délicate, ils ne doivent pas le faire au moyen du Registre. Ils doivent plutôt communiquer par téléphone ou par courriel avec l’organisme chargé de l’évaluation en question.
Les commentaires ou les renseignements présentés peuvent être communiqués à d’autres organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux participant à l’évaluation des projets proposés, sous réserve d’ententes sur l’échange de renseignements.
Vos droits
Vous avez le droit :
- de demander l’accès à vos renseignements personnels détenus dans nos bases de données;
- de demander la correction de vos renseignements personnels s’ils sont inexacts;
- de déposer une plainte* auprès du Commissariat à la protection de la vie privée si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée;
- de demander que vos commentaires soient retirés dans des circonstances particulières. La demande peut être envoyée par courriel à la personne-ressource indiquée sur la page Web appropriée, et doit comprendre les renseignements pertinents pour permettre à l’AEIC d’évaluer la demande;
- de modifier vos préférences ou de vous désabonner du service de notification à tout moment.
Pour en savoir plus sur la manière de demander l’accès à vos renseignements personnels ou de corriger des erreurs, consultez notre page Web intitulée À propos de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
*Si vous déposez une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée, indiquez l’évaluation ou la proposition de politique pour laquelle vous avez soumis des commentaires ou des renseignements.
Utilisation volontaire
Lorsque vous vous abonnez au service de notification, on vous demandera si vous acceptez de recevoir des invitations à participer à des sondages sur votre expérience de l’utilisation du Registre. Les sondages sont réalisés par l’AEIC, ils sont confidentiels et facultatifs, et ils seront envoyés par courriel.
Vous pouvez également demander que votre nom et votre adresse électronique soient ajoutés à une liste de distribution de courriels de l’AEIC pour une évaluation particulière réalisée par l’AEIC ou par une commission d’examen indépendante. Nos courriels informent les destinataires des possibilités de participation, des principaux documents ou des principales étapes du processus relatif à une évaluation particulière. Ces listes d’adresses électroniques ne sont communiquées qu’aux employés de l’AEIC et à des commissions d’examen indépendantes, si l’une d’entre elles est nommée pour un projet. À tout moment, vous pouvez demander à ce que vos coordonnées soient retirées des listes d’envoi de courriels de l’AEIC.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les renseignements personnels, consultez le fichier de renseignements personnels du Registre canadien d’évaluation d’impact.