De l'Agence d'évaluation d'impact du Canada à l'Administration portuaire de Montréal concernant la deuxième demande d'information (partie 2) sur l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901 -1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901 -1550 d'Estimauville Avenue
Quebec, QC G1J 0C1

PAR COURRIEL

Québec, le 21 novembre 2019

Monsieur Claude Deschambault
Administration portuaire de Montréal
2100, avenue Pierre-Dupuy, aile 1
Montréal (Québec)  H3C 3R5

OBJET : Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - Deuxième demande d'information (deuxième partie)

Après un examen de l'étude d'impact environnemental et des documents complémentaires fournis par le promoteur, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence), en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale et les Premières Nations consultées, a préparé une deuxième demande d'information ayant pour objectif d'obtenir les renseignements et clarifications nécessaires afin de poursuivre l'analyse de l'étude d'impact environnemental du projet.

Le document joint constitue la deuxième partie de la deuxième demande d'information. Elle porte sur les sujets suivants : Végétation terrestre; Milieux humides et riverains; Poisson et habitat du poisson; Faune aviaire; Espèces à statut précaire; Peuples autochtones; Accidents et défaillances, Effets de l'environnement et Programmes de surveillance et de suivi.

La première partie vous a été acheminée le 19 septembre 2019 et traitait des sujets suivants : Justification et solutions de rechange; Description du projet, Climat et qualité de l'air; Dragage et qualité des sédiments; Sols et eau souterraine; Qualité des eaux de surface; Hydrologie; Milieu humain; Potentiel archéologique et Effets cumulatifs.

L'information demandée est basée sur les exigences des Lignes directrices pour la rédaction d'une étude d'impact environnementale - Projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur (mars 2016) et tient compte des documents suivants produits par le promoteur relativement à l'étude d'impact environnemental :

  • SNC-Lavalin GEM Québec inc., septembre 2017. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur, Étude d'impact environnemental, Volumes 1, 2 et 3.
  • SNC-Lavalin GEM Québec inc., décembre 2017. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur, Étude d'impact environnemental, Résumé.
  • SNC-Lavalin GEM Québec inc., décembre 2017. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur, Étude d'impact environnemental, Addenda 1, Renseignements et clarifications supplémentaires demandés par l'ACÉE afin d'assurer la concordance aux lignes directrices (2017/11/17).
  • SNC-Lavalin GEM Québec inc., Avril 2019. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - Étude d'impact environnemental - Addenda 2 - Réponses à la première série de questions de l'ACÉE. Volumes 1 et 2.
  • SNC-Lavalin GEM Québec inc., Août 2019. Agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - Étude d'impact environnemental - Addenda 3 - Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE.

Si vous désirez obtenir des précisions relativement à cette demande d'information, je vous invite à communiquer avec moi par téléphone au 418-930-1586 ou par courriel à l'adresse suivante : mireille.lapointe@canada.ca.

Veuillez agréer, Monsieur Deschambault, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

<Original signé par>

Mireille Lapointe
Gestionnaire de projets - Québec

c. c. [par courriel]:

Pierre Cloutier, Parcs Canada
Étienne Frenette, Santé Canada
Catherine Gaudette, Transports Canada
Karine Gauthier, Environnement et Changement climatique Canada
Marie-Eve Lenghan, Ressources naturelles Canada
Christian Ouellet, Administration de pilotage des Laurentides
Ralph Jean-Poix, Garde côtière canadienne
Gontrand Pouliot, Pêches et Océans Canada
Guillaume Thibault, ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
John Woodward, Office des transports du Canada

p.j. Deuxième demande d'information (2e partie)


Demande d'information no2 (2e partie)
Évaluation environnementale du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur


Informations importantes à tenir compte pour répondre à la demande d'information

Justification pour les éléments d'information manquants

Le promoteur doit répondre à l'ensemble des questions pour permettre à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) de poursuivre son analyse. Le renvoi aux études sectorielles n'est pas une réponse suffisante. Ces études sont en appui à l'étude d'impact. Le promoteur doit clairement indiquer de quelle façon il a pris en compte ces études dans son analyse environnementale et ses décisions.

Si le promoteur choisit de fournir une seule réponse pour plusieurs questions, il doit clairement identifier à quelles questions la réponse se rapporte.

Une justification doit être fournie par le promoteur si aucune information n'est présentée pour un ou des éléments demandés dans la présente demande.

Révision de l'évaluation des effets environnementaux

Pour toutes les questions qui nécessitent une révision de l'analyse des effets environnementaux du projet, le promoteur doit également mettre à jour les aspects suivants:

  • Description des effets environnementaux potentiels.
  • Mesures d'atténuation.
  • Description et évaluation de l'importance des effets environnementaux résiduels.
  • Analyse des effets environnementaux cumulatifs.
  • Programme de surveillance et suivi.

Mesures d'atténuation:

Dans ses réponses aux questions de la présente demande d'information, le promoteur doit présenter les pratiques d'atténuation, les politiques et les engagements qui constituent des mesures d'atténuation, c'est-à-dire des mesures visant à éliminer, réduire ou limiter les effets environnementaux du projet, réalisables sur les plans technique et économique. Dans son analyse de l'importance des effets, l'Agence évalue si les mesures d'atténuation proposées par le promoteur permettent d'atténuer les effets anticipés sur les différentes composantes valorisées de l'environnement. En l'absence de propositions de mesures d'atténuation adéquates par le promoteur, l'Agence pourrait conclure à des effets environnementaux négatifs importants et présenter ses conclusions dans le rapport d'évaluation environnementale présenté à la ministre.

Végétation terrestre

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-34 Cartographie des espèces exotiques envahissantes

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, 6.1. (Milieu existant et conditions de base).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-118.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe D (Caractérisation et délimitation des milieux naturels - Inventaires 2018).

Contexte et justification

La réponse à la question ACEE-118 réfère à la carte 9 de l'annexe D qui présente la distribution spatiale des espèces exotiques envahissantes (EEE) floristiques dominantes et le pourcentage de recouvrement absolu pour toutes les EEE confondues dans les milieux humides et les herbiers aquatiques. Cette carte est absente de l'annexe D.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Fournir cette carte.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-17 Mesures de compensation pour les arbres coupés

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-81.

Commentaires et conseils

Au tableau 81-1 du document de réponses, il est indiqué que des mesures de compensation pour les arbres coupés sont à prévoir dans les plans de réhabilitation du site. Le Ministère des forêts, de la faune et des parcs du Québec souhaite que le promoteur l'informe sur l'ensemble des mesures de compensation qui seront retenues dans le plan de réhabilitation du site et dans le plan de gestion des milieux naturels lorsque la version exhaustive de ce dernier sera élaborée et que l'ingénierie sera suffisamment avancée.

Milieux humides et riverains

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-35 Talus végétalisé - empiètement en milieu humide et hydrique

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 3.2 (Activités liées au projet), 6.2 (Changements à l'environnement).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-7.

Contexte et justification

En réponse à la question ACÉE-7G de la première demande d'information, le promoteur mentionne que le talus végétalisé qui sera construit du côté ouest sera surmonté d'un écran sonore et construit à partir des déblais d'excavation de la zone administrative et de la cour des conteneurs. Cette infrastructure est également illustrée sur la carte A2-7-5 du même document.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Préciser si le talus végétalisé sera construiten dehors de la bande riveraine et du littoral du cours d'eau localisé à l'ouest du futur quai.
  • B) Dans la négative, ajuster le calcul des pertes de milieux humide et hydrique.
AEIC-2-36 Conservation des milieux humides résiduels

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 2.2. (Solutions de rechange au projet), 6.2. (Changements à l'environnement) et 8. (Programmes de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-166.

Contexte et justification

À la réponse à la question ACEE-166B (p. 1527), il est mentionné : «Pour les milieux humides en partie remblayés ou près de la zone des travaux et dont la limite sera adjacente à un fossé de drainage du projet, un bouchon d'argile pourra être installé entre l'élément drainant et le milieu humide afin d'éviter le drainage du milieu humide résiduel par le fossé». Le verbe «pourra» implique une incertitude.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Préciser comment le drainage de milieu humide résiduel par un fossé sera évité dans le cas où un bouchon d'argile ne serait pas installé.
AEIC-2-37 Cartographie des milieux humides

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, 6.1. (Milieu existant et conditions de base).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-74.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe D (Caractérisation et délimitation des milieux naturels - Inventaires 2018).

Contexte et justification

La réponse au commentaire ACEE-74 réfère aux cartes 10 et 11 de l'annexe D concernant les milieux humides de valeur écologique élevée à l'intérieur du territoire de l'Administration portuaire de Montréal à Contrecoeur. Ces cartes sont absentes de l'annexe D.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Confirmer s'il s'agit plutôt des cartes 7 et 8. Dans le cas contraire, fournir ces cartes.
AEIC-2-38 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Effets de la déposition de poussières dans les milieux humides

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-31 et ACÉE-32.

SNC-Lavalin, août 2019. Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Réponse à la question ACÉE-110.

Contexte et justification

Environnement et changement climatique Canada est d'avis que les poussières de route peuvent contenir de nombreuses substances toxiques, notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant des débris de l'usure des pneus et des freins des véhicules et de la machinerie. Ces substances pourraient avoir des impacts négatifs sur les milieux humides, notamment ceux utilisés par la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO).

Pour soutenir l'hypothèse que la déposition de poussières générée par le projet n'ait pas ou très peu d'impacts, voire un impact positif sur les milieux humides avoisinants et sur l'habitat de la RFGO, la réponse à la question ACEE-31 réfère à deux articles scientifiques: Creuzer et collab., 2015 et Field et collab., 2010.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Revoir l'évaluation des effets de la déposition de poussières de route sur les milieux humides et l'habitat de la RFGO en tenant compte des substances toxiques pouvant y être présentes et nuancer les conclusions tirées, le cas échéant.
  • B) Fournir les références complètes de Creuzer et collab., 2015 et Field et collab., 2010.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-18 Canalisation des cours d'eau - perte de bandes riveraines

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-80.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe D (Caractérisation et délimitation des milieux naturels - Inventaires 2018).

Commentaires et conseils

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) souligne qu'un ponceau est défini au niveau de la législation provinciale comme étant un ouvrage d'art permettant à une route ou à un chemin de franchir un cours ou un fossé d'eau de façon transversale. Il inclut ses approches et ouvrages de protection et il est construit sous un remblai. Selon cette législation, l'empiètement d'un ponceau dans le milieu humide et hydrique n'a pas à être compensé.

Dans les documents fournis par le promoteur, plusieurs canalisations sont prévues pour permettre l'installation de structures autre qu'une route et ne répondent donc pas à la définition de ponceau décrite plus haut. Ces canalisations auront pour effet d'augmenter les pertes en littoral et en bandes riveraines des cours d'eau touchés. Le MELCC comprend que les pertes en littoral seront considérées par le promoteur dans le bilan des pertes en habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches.

Quant aux pertes en bandes riveraines, le MELCC considère que l'empiètement causé par les canalisations dans la bande riveraine devrait être calculé pour une éventuelle compensation.

Commentaire 2-19 Détournement des cours d'eau - considérations

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACEE-58, ACÉE-79 et ACEE-80.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe D (Caractérisation et délimitation des milieux naturels - Inventaires 2018).

Commentaires et conseils

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) estime que le retour du Fossé noir dans son lit d'origine ne devrait pas être considéré comme un gain en littoral, car cet ancien lit est encore présent et actif si on considère les orthophotos des inondations du printemps 2019 de la Communauté Métropolitaine de Montréal et la base de données du MELCC. De même, il ne s'agirait pas de gains en rives, si les bandes riveraines étaient déjà présentes sur les bords de l'ancien lit.

À la réponse à la question ACEE-79, il est indiqué qu'une section de 612m du ruisseau1 sera remblayée et une dérivation sur 1128m sera réalisée pour un gain net de 616m de longueur et 0,5ha de littoral si l'option de la zone d'entreposage 4 est retenue. Selon le MELCC, le gain en littoral pourrait ne pas s'avérer considérant que le tracé projeté sera très linéaire et peu naturel et que la nouvelle superficie d'écoulement sera augmentée. Dans ces circonstances, l'apport en eau pourrait ne pas être suffisant et l'eau pourrait par exemple s'infiltrer dans le sol au lieu
de s'écouler.

Commentaire 2-20 Liens hydriques entre les cours d'eau et les milieux humides

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACEE-65.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe D (Caractérisation et délimitation des milieux naturels - Inventaires 2018).

Commentaires et conseils

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) recommande que la délimitation des zones inondables ou de débordement des cours d'eau soit revue sur la carte A2-65-2 à la lumière des dernières inondations qu'à subit la Montérégie en 2017 et 2019.

Cette carte permettrait de bien comprendre les liens hydriques des cours d'eau avec les milieux humides cartographiés. En effet, en considérant cette carte et la cartographie des cours d'eau du MELCC, les milieux humides semblent alimentés par le débordement du fleuve ou par le littoral des différents cours d'eau présents sur le site. En considérant la carte4 sur les milieux humides et hydriques (annexe D du document de réponse à la première demande d'information), la limite est de la zone de l'APM correspondrait, selon les données du MELCC, à un cours d'eau. Cette zone est identifiée comme étant à l'intérieur de la cote de récurrence de 2 ans du fleuve Saint-Laurent jusqu'au chemin d'accès, ce qui laisse croire que les milieux humides seraient alimentés par le littoral du fleuve Saint-Laurent.

Poisson et habitat du poisson

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

Impacts sédimentaires

AEIC-2-39 Comportement des sédiments argileux lors du dragage

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 3.2. (Activités liées au projet), 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.2. (Changements à l'environnement), 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4. (Atténuation).

Étude d'impact environnemental, Volume 3, Tome 2, étude sectorielle No 16 (Dessau, 2014. Rapport d'étude géotechnique et de caractérisation environnementale).

Étude d'impact environnemental, Volume 3, Tome 3, étude sectorielle No 19 (Englobe, 2017c. Rapport d'étude géotechnique).

Étude d'impact environnemental, Volume 3, Tome 3, étude sectorielle No 24 (Inspec-sol, 2012.Caractérisation des sédiments et complément géotechnique).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponses aux questions ACÉE-44 à 46 (pp223-260); et volume 2, annexe B (Englobe, 2019. Étude complémentaire des sédiments).

Contexte et justification

En raison de conditions climatiques défavorables, Dessau a réalisé cinq des neuf forages géotechniques prévus en milieu aquatique en 2013. Quatre de ces forages ont été effectués près du rivage et du futur quai, tandis qu'un seul forage (TF-09-13) a couvert la zone de dragage située à proximité du chenal de navigation. Ce forage a été réalisé à un endroit où l'épaisseur de la couche d'alluvions est plus grande. Les forages qui n'ont pas été réalisés devaient être situés plus près du chenal de navigation et à des endroits où il est possible que les épaisseurs d'alluvions soient plus faibles qu'au droit du forage TF-09-13. Englobe a réalisé des forages géotechniques en 2016, mais ceux-ci étaient situés en milieu terrestre, tandis qu'Inspec-Sol (2012) et Groupe Qualitas (2010) ont effectué respectivement 3 et 2 forages géotechniques en milieu aquatique dans le secteur localisé entre le terminal projeté et le terminal actuel (vrac).

Les limites de consistance et les profils de la teneur en eau pour les cinq forages réalisés en 2013 sont semblables. Par contre, les résultats d'Englobe (2017a) montrent une variation systématique des propriétés géotechniques de l'argile entre le rivage et l'intérieur des terres de la propriété de l'APM. On note aussi que la plus faible épaisseur de sédiments près du chenal de navigation pourrait être associée à un lessivage plus important de l'argile et une plus grande sensibilité.

Il est connu que le comportement mécanique des argiles dans une région donnée peut varier avec l'épaisseur de la couche d'argile en raison de l'influence de ce paramètre sur le lessivage de l'eau salée dans l'argile. Le lessivage cause une augmentation de l'indice de liquidité et de la sensibilité des argiles. En raison de la pente entre le forage TF-09-13 et le chenal de navigation, il est possible que les propriétés de l'argile soient différentes plus près du chenal de navigation. Dessau mentionne dans son étude de 2014: «en raison de la sensibilité élevée de cette argile, il est anticipé que les activités de dragage, de transbordement, de transport et de déchargement des déblais de dragage provoquent une perte de consistance assez importante».

Considérant le peu d'information sur les propriétés géotechniques des argiles près du chenal de navigation, l'ampleur du dragage à réaliser, la vulnérabilité des habitats situés en aval (herbiers), et la sensibilité des argiles à draguer (Dessau, 2014), des forages géotechniques additionnels sont recommandés à proximité du chenal de navigation dans la zone de dragage. Les informations recueillies permettront au promoteur de mieux prévoir le comportement des argiles lors de la manipulation des sédiments de dragage et ainsi ajuster les travaux pour minimiser le relargage de matières en suspension en aval des activités de dragage.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réaliser une campagne additionnelle de forages géotechniques dans la zone de dragage plus près du chenal de navigation, puis compléter et fournir le portrait de la caractérisation des argiles situées dans ce secteur.
  • B) Selon les résultats obtenus concernant les propriétés géotechniques des argiles, proposer, si requis, des mesures d'atténuation supplémentaires, afin de minimiser le relargage de matières en suspension en aval des activités de dragage
AEIC-2-40 Impacts sédimentaires lors du dragage - herbiers en aval du projet

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 2.2. (Solutions de rechange au projet), 3.2. (Activités liées au projet), 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.2. (Changements à l'environnement), et 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-44.

SNC-Lavalin, août 2019. Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE; réponse à la question ACÉE-70B.

Mohawk Council of Kahnawake, août 2019. Mémoire intitulé: Impacts of the proposed Contrecoeur port terminal expansion project on the exercise of inherent and Section 35(1) rights of the Mohawks of Kahnawà:ke.

Contexte et justification

Les modélisations réalisées par le promoteur et mises à jour dans son document d'août 2019, suggèrent des accumulations sédimentaires d'épaisseurs variables sur les trois années de dragage mécanique prévues à l'endroit des herbiers présent entre le futur quai et le quai actuel (4,4ha) et de ceux présents en aval du quai existant et dans l'archipel de Contrecoeur (325ha).

Ces accumulations de sédiments dans l'habitat essentiel du chevalier cuivré (herbiers) sont susceptibles d'altérer les conditions d'attrait pour l'alimentation de l'espèce, notamment par modification physique des composantes d'habitat et du milieu de croissance des mollusques. La protection des habitats importants, tels les herbiers, des effets du dragage et de mise en dépôt des sédiments dragués, fait partie des stratégies nécessaires pour l'atteinte des objectifs de rétablissement apparaissant au programme de rétablissement de l'espèce.

Le Conseil Mohawk de Kahnawake est préoccupé par les effets du dragage sur les herbiers situés en aval du projet, particulièrement ceux de l'archipel de Contrecoeur qui sont hautement fréquentés par le chevalier cuivré, et demande au promoteur de trouver des moyens de réduire les impacts du projet sur ces herbiers aquatiques.

En vertu de l'alinéa 73(3)a) de la Loi sur les espèces en péril, toutes les solutions de rechange raisonnables susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l'activité pour une espèce inscrite susceptible d'être touchée doivent avoir été envisagées et la meilleure solution retenue.

Les options de rechange raisonnables doivent être identifiées en tenant compte des limites biologiques, écologiques, techniques et économiques puis comparées par un argumentaire suffisamment détaillé. Les solutions de rechange doivent notamment comprendre la possibilité de ne pas entreprendre l'activité ou de la déplacer ailleurs, même si cette solution n'est pas nécessairement perçue comme étant raisonnable. Dans le cas présent, le promoteur doit faire la démonstration que l'option retenue représente celle qui favorise le plus la conservation du chevalier cuivré et des habitats essentiels (herbiers) identifiés pour l'alimentation des adultes.

Le promoteur identifie (réponse à la question ACEE-44) que le recours à un dragage à succion avec tête désagrégatrice (DSTD) serait en général réalisable sur le plan technique malgré certaines contraintes, alors que les coûts pourraient être similaires à ceux d'un dragage mécanique. Le DSTD est habituellement connu pour générer moins de sédiments dans la colonne d'eau.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Apporter les précisions suivantes afin de compléter le portrait des impacts et des avantages que pourrait avoir un dragage à succion avec tête désagrégatrice sur les herbiers situés en aval des travaux:

  • Déterminer un facteur de remise en suspension des sédiments qui serait représentatif du dragage prévu.
  • Estimer, par modélisation, les différents taux de déposition annuelle de sédiments qui pourraient survenir selon les secteurs d'herbiers existants.
  • Le cas échéant, présenter les avantages que pourrait apporter l'utilisation d'une DSTD sur les herbiers situés en aval et discuter des possibilités d'y recourir pour les travaux de dragage à prévoir à Contrecoeur.
AEIC-2-41 Impacts sédimentaires durant le remblayage de l'arrière-quai

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 3.2. (Activités liées au projet), 6.2. (Changements à l'environnement), 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4. (Atténuation).

MPO, juillet 2018. Compte rendu de réunion - Réunion technique sur les enjeux touchant le poisson et son habitat - projet d'expansion du port de Montréal à Contrecoeur, 24-25 avril 2018.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-87.

Contexte et justification

Lors de la rencontre du 24-25 avril 2018, Pêches et Océans Canada (MPO) a émis des préoccupations sur la façon dont les eaux derrière les palplanches seront traitées lors du remblayage visant à combler la zone d'arrière quai. Cette activité est susceptible de générer de fortes concentrations de matières en suspension dans la colonne d'eau. Le promoteur s'était alors engagé à retravailler, au besoin, l'approche proposée et à préciser le concept de travail retenu.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Décrire le concept de travail retenu et les mesures d'atténuation qui seront mises en place pour atténuer les risques d'émission de matières en suspension dans la colonne d'eau en lien avec les activités de construction de l'arrière-quai.

Bilan des dommages sérieux

AEIC-2-42 Dommages sérieux au poisson - Aire de dragage

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 3.2. (Activités liées au projet), 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.2. (Changements à l'environnement), 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe I (Centre de simulation et d'expertise maritime, 2017. Détermination des limites opérationnelles pour les porte-conteneurs de 300 mètres au nouveau quai de Contrecoeur).

Contexte et justification

En page 47 de l'étude de l'annexe I jointe au document de réponses à la première demande d'information, le Centre de simulation et d'expertise maritime (CSEM) a effectué des simulations de manoeuvre d'accostage et d'appareillage des navires porte-conteneurs et explique que la zone draguée en aval du quai pourrait être agrandie pour faciliter les manoeuvres. Les pilotes ayant participé à l'étude recommandent aussi qu'un muret ou un brise-lame soit construit légèrement en amont pour protéger l'avant des navires en conditions hivernales.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Préciser si les recommandations comprises dans l'étude du CSEM (agrandissement de l'aire de dragage, ajout d'un muret ou d'un brise-lame) seront mises en place. Le cas échéant, ajuster le bilan des dommages sérieux au poisson et le plan de compensation pour l'habitat du poisson.
AEIC-2-43 Mise à jour des pertes d'herbiers - Aire de dragage

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.2. (Changements à l'environnement) et 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-83.

SNC-Lavalin, août 2019. Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE; réponse à la question ACÉE-83.

Contexte et justification

En réponse à la lettre du 6 juin 2019 de l'Agence, le promoteur a réalisé à la fin de l'été 2019 un inventaire ciblé des cinq herbiers (H32-37-39-40 et 41) qui seront détruits par le projet afin de mettre à jour leur superficie. Le protocole d'inventaire a été fourni par le promoteur dans son complément de réponse d'août 2019. Les résultats de cet inventaire n'ont pas encore été transmis à l'Agence et seront tenus en compte par Pêches et Océans Canada dans le bilan des pertes d'habitat du poisson.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Fournir les résultats d'inventaire et la superficie des cinq herbiers.
  • B) Ajuster le bilan des pertes d'habitat du poisson lié au projet en tenant compte de la superficie mise à jour.
AEIC-2-44 Dommages sérieux au poisson - Ruisseaux

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 3.1. (Composante du projet), 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.2. (Changements à l'environnement), et 6.3. (Effets prévus sur les
composantes valorisées).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse aux questions ACÉE-65 (carte A2-65-2) et ACÉE-85.

Contexte et justification

Superficies de cours d'eau canalisées

Selon la carte A2-85-1 du document de réponse à la première demande d'information, la longueur cumulative des sections de cours d'eau touchées par les canalisations est de 484 mètres linéaires. Pêches et Océans Canada (MPO) évalue que les superficies de cours d'eau qui s'y rapportent (mesurées au niveau de crue des eaux d'une récurrence de 2ans) doivent être ajoutées au bilan des dommages sérieux au poisson, car il s'agit d'habitats utilisés par le poisson.

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec note une divergence sur l'identification de la zone entre le fleuve et le ponceau projeté du ruisseau2. Sur la carte A2-85-1 il est indiqué que cette zone est un milieu terrestre et sur la carte A2-65-2, il s'agirait plutôt d'une zone inondable 0-2 ans.

Superficies de cours d'eau asséchées par remblayage

Les superficies de cours d'eau qui seront remblayées au Fossé Noir et au ruisseau1 doivent être ajoutées au bilan des dommages sérieux au poisson. Une fois comptabilisées, le MPO tiendra compte des sections de cours d'eau qui seront reconstituées à l'intérieur du bilan des atténuations et des gains d'habitat qui seront générés à même le projet.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Le promoteur doit ajouter à son bilan des dommages sérieux au poisson les superficies de cours d'eau (mesurées au niveau de crue des eaux d'une récurrence de 2ans) qui seront canalisées et celles qui seront remblayées.
  • B) Préciser quelle est la nature de la zone entre le fleuve et le ponceau projeté du ruisseau2.

Caractéristiques de l'habitat essentiel du chevalier cuivré

AEIC-2-45 Caractéristiques de l'habitat essentiel du chevalier cuivré

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 1.4 (Cadre règlementaire et rôle du gouvernement), 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4.(Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-89.

Contexte et justification

Pêches et Océans Canada (MPO) constate qu'au tableau 89-1, le promoteur présente des caractéristiques d'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes qui sont différentes de celles présentées dans le programme de rétablissement de l'espèce (MPO, 2012) et ce, au niveau des profondeurs d'eau et des vitesses de courant.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Présenter et utiliser les caractéristiques d'habitat essentiel pour l'alimentation des adultes de chevalier cuivré qui sont décrites au programme de rétablissement de l'espèce (MPO, 2012).
AEIC-2-46 Description du poisson et de son habitat

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.3. (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4.(Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse aux questions ACÉE-84 et ACEE-85.

Contexte et justification

Concernant la partie A de la question ACEE-84 qui demandait une information plus complète sur l'écologie des principales espèces valorisées par la pêche ou présentant un statut précaire, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) estime que la dévalaison des jeunes aloses et la présence de bar rayé, deux espèces à statut, auraient pu être documentées. Également, les espèces pêchées suivantes: crapet-soleil, crapet de roche, marigane noire, malachigan, baret, barbue de rivière, barbotte brune et carpe n'ont pas été incluses dans la réponse.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Expliquer pourquoi les espèces suivantes n'ont pas été documentées dans la réponse à la question ACEE-84: jeunes aloses, bar rayé, crapet-soleil, crapet de roche, marigane noire, malachigan, baret, barbue de rivière, barbotte brune et carpe.
  • B) Le cas échéant, fournir une information plus complète sur l'écologie de ces espèces, notamment les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les besoins en matière d'habitat, les habitats clés et le cycle biologique de ces espèces.
  • C) Le cas échéant, réviser la description des effets potentiels du projet sur la pêche autochtone ainsi que l'identification des mesures d'atténuation.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-21 Besoin de passage du poisson et canalisations

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-85.

Commentaires et conseils:

Pêches et Océans Canada (MPO) note que la quantité et la qualité des habitats disponibles pour le poisson est faible en amont des canalisations. Compte tenu de ces informations mises en lien avec la distribution des espèces de poisson observée par rapport à l'emplacement des canalisations, le MPO évalue que le libre passage du poisson vers l'amont n'aura pas à être assuré par le promoteur au droit des canalisations. Aucun aménagement particulier (p.ex. ajout de déversoirs, reconstitution d'un lit de cours d'eau naturel à l'intérieur de la conduite)
n'est recommandé.

Commentaire 2-22 Description du poisson et de son habitat

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse aux questions ACÉE-84 et ACEE-85.

Commentaires et conseils:

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) considère que les habitats sont bien décrits pour les espèces présentées à la réponse à la question ACEE-84. Il souligne que la présence du dard de sable et du fouille-roche gris a toutefois été documentée dans des habitats différents de ceux définis dans le document de réponse qui sont des habitats génériques. Ces deux espèces ont été capturées dans des profondeurs pouvant aller jusqu'à sept mètres et sur des substrats d'argile avec des portions de dépôt sablonneux (Garceau et al., en voie de publication). Un fouille-roche gris a été capturé dans la zone d'étude en 2015 à l'aide d'un chalut (Réf: Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec).

Selon le MELCC, il aurait été utile de faire un lien entre les espèces discutées à la réponse ACEE-84 et l'utilisation par ces espèces des habitats présentés à la carte A2-85-1.

Commentaire 2-23 Plans de compensation de l'habitat du poisson

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 7.3.5, 7.3.9, 9.7.1 et 9.7.2.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponses aux questions ACÉE-85, ACEE-89 et ACEE-143.

Mohawk Council of Kahnawake, août 2019. Mémoire intitulé: Impacts of the proposed Contrecoeur port terminal expansion project on the exercise of inherent and Section 35(1) rights of the Mohawks of Kahnawà:ke.

Commentaires et conseils

Dans l'étude d'impact environnemental et dans son document de réponse à la première demande d'information, le promoteur explique que les pertes en habitat du poisson feront l'objet de deux plans de compensation distincts: un plan en vertu de la Loi sur les Pêches pour compenser les pertes d'habitat du poisson (cours d'eau et littoral du fleuve) et un second en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour compenser les pertes d'habitat d'alimentation du chevalier cuivré (herbiers). Le promoteur n'a pas finalisé ces 2 plans de compensation et est en discussion avec Pêches et Océans Canada (MPO) à ce sujet.

Le MPO constate que le bilan des pertes d'habitat du poisson est incomplet. Des précisions doivent être apportées notamment au niveau des impacts sur les herbiers situés en aval du projet ainsi qu'au niveau des cours d'eau qui seront canalisés ou remblayés. Lorsque le bilan des pertes d'habitat du poisson sera finalisé, le MPO sera en mesure d'évaluer la suffisance des plans compensatoires présentés à ce jour par le promoteur. Le MPO note que le promoteur travaille toujours à identifier les avenues de compensation de l'habitat du chevalier cuivré qu'il envisage de soumettre au MPO en accompagnement de sa demande d'autorisation.

Dans son mémoire du 26 août 2019, le Conseil Mohawk de Kahnawake (CMK) indique qu'il souhaite que le promoteur mette en place les mesures de compensation pour l'habitat du poisson le plus localement possible par rapport au site du projet. Le CMK désire aussi obtenir des informations sur la façon dont le promoteur compensera la perte d'herbiers.

Lors d'une rencontre sur les effets du projet sur le poisson et sur le chevalier cuivré, tenue le 14mars 2019, le promoteur s'était engagé à transmettre via l'Agence, les 2 plans de compensations au Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour commentaires.

L'Agence invite le promoteur à lui transmettre les 2 plans de compensation dès qu'ils seront disponibles et à consulter le CMK au sujet de ces plans.

Commentaire 2-24 Mesures d'évitement et d'atténuation - habitat essentiel du chevalier cuivré

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse à la question ACÉE-86B.

SNC-Lavalin, août 2019. Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE; réponse à la question ACEE-86B.

Commentaires et conseils:

À cette étape-ci, Pêches et Océans Canada (MPO) n'est pas en mesure de formuler un avis sur les mesures d'évitement et d'atténuation qui seraient adaptées au projet et visant à réduire les effets sur les habitats du chevalier cuivré, incluant la période de protection des poissons à privilégier. Le promoteur propose à ce sujet de débuter les travaux en eau (dont le dragage) à partir du 15 septembre. La période de protection des poissons pourrait être ajustée en vue de l'adapter au niveau de risque des méthodes de travail proposées, particulièrement en lien avec l'utilisation par le chevalier cuivré des herbiers situés en aval du projet. Certaines méthodes de travail restent encore à être précisées par le promoteur alors que d'autres pourraient encore changer (p.ex. méthode de dragage). Le MPO émettra son avis final lorsque ces informations seront complètes.

Commentaire 2-25 Aires de déplacement du chevalier cuivré

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponses à la question ACÉE-89.

Commentaires et conseils

À la section 1.4.2 de la réponse à la question ACÉE-89, sont décrits les impacts sur l'habitat essentiel ou l'habitat d'alimentation des adultes du chevalier cuivré durant la phase de construction. Cet habitat correspond aux herbiers.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs considère important de tenir compte aussi des effets du projet sur les aires de déplacement du chevalier cuivré entre les herbiers d'alimentation de l'aire d'étude. À cet effet, il souhaite être consulté par le promoteur pour le plan de compensation de l'habitat essentiel du chevalier cuivré lorsque le bilan des effets sur les herbiers sera finalisé.

Commentaire 2-26 Mulettes - Relocalisation et changement de statut d'une espèce

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 5.4.3, 5.4.9, 7.3.4, 7.3.9, et 7.6.5.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponse aux questions ACÉE-91 et ACEE-92.

Mohawk Council of Kahnawake, août 2019. Mémoire intitulé: Impacts of the proposed Contrecoeur port terminal expansion project on the exercise of inherent and Section 35(1) rights of the Mohawks of Kahnawà:ke.

Commentaires et conseils:

À la réponse à la question ACÉE-91B, il est mentionné qu'une campagne de capture et de relocalisation des mulettes dans l'aire du projet sera effectuée avant la période de construction. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec recommande que la zone de recherche n'inclue pas seulement la zone d'activité (aire du projet), mais qu'elle comprenne également la zone de risque ainsi que la zone d'influence, comme précisé dans le protocole de Pêches et Océans Canada (MPO) (Mackie et coll., 2008).

L'obovarie olivâtre est maintenant inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu'espèce en voie de disparition. Cette espèce bénéficie donc des modalités de protection prévues à cette Loi et le promoteur doit en tenir compte dans son projet. À ce jour, les discussions tenues avec le promoteur au sujet des mesures à prendre pour protéger l'espèce tenaient déjà compte des possibilités d'inscription de l'espèce à la LEP. Le plan final de capture et de relocalisation des individus d'obovarie olivâtre déjà prévu par le promoteur devra éventuellement être validé par le MPO en phase d'émission d'autorisation.

Par ailleurs, l'Agence souhaite porter à l'attention du promoteur que le Conseil Mohawk de Kahnawake souhaite obtenir des informations additionnelles concernant les mesures d'atténuation pour éviter les impacts sur les mulettes et/ou compenser la perte d'habitat causée par le projet.

Faune aviaire

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-47 Engoulevent d'Amérique - Effet des travaux d'aménagement

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-102.

Contexte et justification

L'Engoulevent d'Amérique n'a pas été observé lors des inventaires réalisés en 2016 et 2018. Étant donné que le projet est situé dans l'aire de répartition de l'espèce, les travaux d'aménagement sur le site pourraient entrainer la création de parcelles de terrain attrayantes pour l'espèce en période de nidification (p.ex.: terrains dénudés, bassins de sédimentation, etc.). Ainsi, la reprise des activités dans ces parcelles de terrain après une période d'inactivité, notamment durant la saison de reproduction, pourrait avoir des effets négatifs sur les oiseaux qui nichent au sol, incluant le risque de destruction de nids. Sans une gestion adéquate, ces parcelles de terrain pourraient devenir des pièges écologiques pour les espèces qui nichent au sol comme l'Engoulevent d'Amérique.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Évaluer le risque que des Engoulevents d'Amérique, ou toute autre espèce nichant au sol, utilisent certaines parcelles de terrains aménagés pour nicher durant les différentes phases du projet.
  • B) Le cas échéant, identifier des mesures d'atténuation permettant de réduire les risques de détruire des nids d'oiseaux nichant au sol qui pourraient utiliser les aires de terrain aménagées en période de nidification.
AEIC-2-48 Oiseaux migrateurs - effet des lumières

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-94.

Contexte et justification

À la réponse à la question ACÉE-94 (page 869), il est indiqué que les grues mobiles n'ont pas été considérées comme étant des structures à risque pour les collisions avec les oiseaux migrateurs en période de migration.

Le suivi de la migration effectué par les observatoires d'oiseaux de Tadoussac (en aval du projet) et de McGill, situé au bout de l'île de Montréal (en amont du projet), suggère que la vallée du Saint-Laurent est un couloir de migration important pour les oiseaux. Il est bien documenté que la pollution lumineuse peut désorienter les oiseaux migrateurs et qu'elle cause des milliers de collisions mortelles sur des structures anthropiques chaque année. Ceci pourrait être un enjeu important, particulièrement lors de la migration automnale où il y a un fort contingent de juvéniles au sein des groupes d'oiseaux en déplacement. Pour ces raisons, l'effet attractif des lumières présentes sur les structures anthropiques verticales telles que les grues mobiles n'apparaissent pas sans risque pour les oiseaux migrateurs.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser la description de l'effet potentiel des perturbations causées par l'éclairage sur les oiseaux migrateurs en considérant les risques associés à l'ensemble des structures anthropiques verticales soumises à un éclairage nocturne, incluant les grues mobiles.
  • B) Le cas échéant, revoir l'évaluation de l'importance des effets ainsi que les mesures d'atténuation.
AEIC-2-49 Oiseaux aquatiques migrateurs - perte d'habitat

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et section 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse aux questions ACÉE-99et ACEE-166.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe F (Avifaune nicheuse et migratrice - Inventaires 2018)

Contexte et justification

Le projet entrainera une perte de superficie en littoral et une augmentation du dérangement pour la sauvagine en migration dans un habitat qui est compris dans l'Aire de concentration d'oiseaux aquatiques (ACOA) des Îles-de-Verchères. Selon l'annexe F et la réponse à la question ACEE-99 du document de réponses, les inventaires indiquent un nombre élevé de canards barboteurs présents en automne et au printemps. Bien que les observations rapportées indiquent une présence ponctuelle, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) souligne que les canards barboteurs sont réputés utiliser les herbiers en rive pour l'alimentation pendant la migration.

Le MFFP recommande un suivi des oiseaux aquatiques dans l'ACOA entre le quai projeté et le quai actuel lors des périodes de migration durant les phases de construction et d'exploitation.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Identifier et cartographier les habitats de remplacement pour les oiseaux aquatiques à l'intérieur de la zone d'étude locale.
  • B) Présenter le programme de suivi et de surveillance qui sera mis en oeuvre pour les oiseaux aquatiques migrateurs susceptibles de fréquenter le site du projet.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-27 Effets sur les oiseaux migrateurs et la pression de chasse

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 7.6.5.6.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-99

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Commentaires et conseils

La réponse à la question ACEE-99 indique qu'aucune espèce d'oiseau ne subira de perte d'habitat unique, considérant l'abondance d'habitats résiduels dans la zone d'étude locale.

Le Bureau du Ndakina du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki estime que cette affirmation devrait être validée en considérant les effets cumulatifs qui sont décrits comme suit à la section 7.6.5.6 de l'étude d'impact environnemental:

«[.] si tous les projets de développement prévisibles voient le jour, environ 30% des superficies boisées et 5% des milieux humides de la zone d'étude locale disparaîtront au profit d'activités industrielles ou commerciales. Au fil du temps, les oiseaux éviteront de plus en plus le secteur industrialo-portuaire de Contrecoeur, faute d'habitat favorable. Les rives naturelles à l'ouest du quai existant disparaîtront progressivement par l'implantation des quais en phases 2 et 3, sur près de 2km. Ces futures infrastructures se trouvant dans une [aire de concentration d'oiseaux aquatiques] ACOA, elles affecteront l'habitat de la sauvagine et des oiseaux de rivages dans le secteur. Ceux-ci pourraient éventuellement éviter complètement le secteur qui sera voué à des
activités portuaires.»

Espèces à statut précaire

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

Tortues

AEIC-2-50 Tortue géographique - Cartographie de l'habitat potentiel

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-101 et ACÉE-102.

Contexte et justification

À la carte A2-101-5 du document de réponse à la première demande d'information, seuls les habitats aquatiques potentiels associés à de grandes étendues d'eau et les habitats potentiels de ponte localisés en bordure de ceux-ci ont été considérés comme de l'habitat potentiel de la tortue géographique. Or, cette espèce peut parcourir quelques kilomètres à l'intérieur de petits cours d'eau pour se rendre à son site de ponte.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser la cartographie des habitats de la tortue géographique en considérant les petits cours d'eau présents dans l'aire d'étude comme de l'habitat potentiel pour cette espèce.
  • B) Réviser les superficies des différents types d'habitats présentés au tableau 102-3 en prenant en compte les petits cours d'eau.
  • C) Le cas échéant, réviser la description des effets potentiels du projet sur la tortue géographique ainsi que l'identification des mesures d'atténuation.
AEIC-2-51 Tortue peinte et tortue serpentine - Cartographie de l'habitat potentiel

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-101 et ACÉE-102.

Contexte et justification

Aux cartes A2-101-6 et A2-101-7 du document de réponse à la première demande d'information, seules les sections en aval des cours d'eau connectés au fleuve St-Laurent ont été retenues comme habitat aquatique pour la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine. D'autres types d'habitats n'ont pas été retenus comme étant de l'habitat potentiel de ces deux espèces: les herbiers aquatiques près de la berge, les milieux humides présents dans les secteurs 4a et 4b (notamment les marais présentés à la carte7 de la page 695) et leur habitat terrestre. Ce dernier type d'habitat (terrestre) est important, car ces deux espèces peuvent parcourir plusieurs dizaines ou centaines de mètres en milieu terrestre pour se rendre à leur site de ponte.

À la carte A2-101-7, des nids potentiels ainsi qu'un nid confirmé ont été localisés dans le secteur du ruisseau1. Toutefois, l'habitat où sont retrouvés ces nids n'a pas été retenu dans la cartographie de l'habitat potentiel de ponte de la tortue serpentine.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser la cartographie des habitats potentiels de la tortue peinte du Centre et de la tortue serpentine en considérant les herbiers aquatiques, les marais, les nids et les habitats terrestres présents dans l'aire d'étude. Le cas échéant, justifier pourquoi ces habitats n'ont pas été retenus dans la cartographie des habitats potentiels.
  • B) Réviser les tableaux 102-4 et 102-5 en considérant l'ensemble des habitats potentiellement présents dans l'aire d'étude et réviser les superficies identifiées.
  • C) Réviser la description des effets potentiels du projet sur la tortue peinte du Centre et la tortue serpentine ainsi que sur leurs habitats et réviser l'identification des mesures d'atténuation.
AEIC-2-52 Tortues - Mortalité et dispositif pour éviter la ponte

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions 102-B et ACÉE-115.

Contexte et justification

La description des mesures d'atténuation pour réduire la mortalité des tortues serpentine et géographique ainsi que les dispositifs pour empêcher la ponte et l'hibernation dans les déblais/remblais en berge n'est pas présentée dans les réponses aux questions ACEE-102B, ACEE-115A et ACEE-115B.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Identifier les mesures d'atténuation qui pourraient réduire les risques de collision avec la tortue serpentine et la tortue géographique.
  • B) Décrire le dispositif qui serait installé pour empêcher la ponte de la tortue serpentine et de la tortue géographique en:
    • Précisant le type de dispositif installé (clôtures, membranes géotextiles, superficie de l'installation, etc.) et en justifiant le choix du dispositif;
    • Précisant la localisation des dispositifs et en justifiant le choix de leur emplacement.
  • C) Préciser si l'accès aux piles de déblais/remblais en berge sera empêché afin d'éviter la ponte ou l'utilisation de ces déblais/remblais durant l'hiver.

Rainette faux-grillon de l'Ouest

AEIC-2-53 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Habitat au nord de la route 132

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-101, ACÉE-102

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe G (Inventaire de l'herpétofaune (2018)).

Contexte et justification

Dans la réponse à la question ACÉE-101 (p.958), il est mentionné que la route132 constitue une barrière semi-perméable à la dispersion de la Rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO). Bien qu'il soit indiqué que les habitats situés au nord de la route132 ne représentent pas un habitat convenable pour cette espèce en période de reproduction, un certain risque demeure que des individus traversent la route 132 ou passent sur ou sous la route et se retrouvent dans l'aire des travaux à d'autres périodes de l'année, notamment en période estivale ou hivernale.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser les effets potentiels du projet sur la RFGO et son habitat, dans l'aire située au nord de la 132.
  • B) Mettre à jour les mesures d'atténuation qui seront mises en oeuvre afin d'éviter ou minimiser les risques que l'espèce se retrouve dans l'aire des travaux ou indiquer pourquoi une mise à jour des mesures n'est pas requise.
AEIC-2-54 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Qualité des eaux

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-36 et ACÉE-102.

SNC-Lavalin, août 2019. Complément de réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Réponse à la question 110D.

Contexte et justification

Comme mesure d'atténuation à l'émission de poussières de route, il est proposé, à la réponse à la question ACÉE-36, d'arroser régulièrement les chemins non pavés à l'aide d'eau, de chlorure de calcium ou de toute autre substance autorisée par le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est d'avis que, selon l'hydrologie du secteur, cette mesure pourrait faire en sorte que l'eau utilisée, des débris ou des particules et du chlorure de calcium se retrouvent dans l'habitat de la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO) par ruissellement, notamment en bordure de la montée Lapierre et de la route132.

Dans la réponse à la question ACÉE-102 (page 1008), il est indiqué que les sites de reproduction de la RFGO ne pourront être affectés par les contaminants et les sels de déglaçage puisqu'ils sont situés à au moins 30m de la montée Lapierre. ECCC souligne que certaines études scientifiques (notamment Liste des substances prioritaires - Rapport d'évaluation pour les sels de voirie) ont démontré que les sels de déglaçage peuvent être retrouvés dans des milieux humides situés jusqu'à 1km du site d'épandage.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Démontrer, à partir d'une étude hydrologique, que l'apport de contaminants, de sels de déglaçage, ou de toute autre substance susceptible d'affecter la qualité des eaux de surface, n'aura pas d'effet sur les milieux aquatiques fréquentés par la RFGO.
  • B) Le cas échéant, réviser la description des effets et mettre à jour les mesures d'atténuation qui seront mises en oeuvre.
AEIC-2-55 Rainette faux-grillon de l'Ouest - clôture de déviation

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-101.

Contexte et justification

Dans la réponse à la question ACÉE-101, il est proposé d'installer des clôtures de déviation pour favoriser l'utilisation d'un ponceau situé sous la montée Lapierre par la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO) afin de minimiser les risques de collision avec les véhicules. Les indications pour la localisation de ces clôtures ne sont pas claires.

Environnement et changement climatique Canada souligne qu'afin d'assurer leur intégrité et leur efficacité, les clôtures devront être entretenues périodiquement. Elles devront également aller jusqu'au sol et avoir des mailles assez fines pour empêcher le passage d'individus. Elles devront aussi être assez hautes pour empêcher que des individus passent par-dessus, et ce, en considérant la hauteur de la végétation à proximité.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Représenter sur une carte et à une échelle appropriée la clôture de déviation pour la RFGO ainsi que le ponceau proposé.
  • B) Préciser les caractéristiques des clôtures de déviation qui seront installées et décrire le suivi et l'entretien qui sera fait.
AEIC-2-56 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Plan d'échantillonnage

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.1. (Milieu existant et conditions de base).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe G (Inventaire de l'herpétofaune (2018)).

Contexte et justification

Il est indiqué à l'Annexe G de la réponse à la première demande d'information que plus de la moitié des stations d'échantillonnage (34/60) ont été retirées du plan d'échantillonnage de l'herpétofaune à la suite de la première visite lors de l'inventaire du printemps 2018.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Préciser les raisons qui ont influencé la décision de retirer 34 stations du plan d'échantillonnage lors de l'inventaire de 2018.
AEIC-2-57 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Effets cumulatifs

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.6.3. (Évaluation des effets cumulatifs).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, section 7.6.4.3.

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 2, annexe cartographique.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-163.

Contexte et justification

À la réponse à la question ACÉE-163, il est indiqué «qu'aucune infrastructure n'est prévue dans l'habitat essentiel de la [rainette faux-grillon de l'Ouest] RFGO sur le territoire de l'APM [Administration portuaire de Montréal] que ce soit pour le projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur (phases 1, 2 et3) ou de tout autre projet raisonnablement prévisible». Selon la carte A2-163-1 du document de réponses et la carte 7.12 de l'étude d'impact environnemental, un pôle logistique pourrait s'implanter dans cette zone et détruire une partie de la résidence et de l'habitat essentiel de la RFGO présents sur la propriété de l'APM.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser la description des effets cumulatifs sur la RFGO.
  • B) Évaluer les conséquences de la perte d'habitat essentiel sur la population de la RFGO à Contrecoeur.
  • C) Réviser l'importance des effets cumulatifs sur la RFGO.
  • D) Le cas échéant, réviser l'identification des mesures d'atténuation supplémentaires ainsi que le programme de suivi.

Chauve-souris

AEIC-2-58 Petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique et pipistrelle de l'Est - Cartographie de l'habitat

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base), 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées) et 6.4 (Atténuation).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-101 et ACÉE-102.

Contexte et justification

Les cartes A2-101-23, A2-101-25 et A2-101-26 à la réponse à la question ACÉE-101 illustrent les habitats potentiels pour la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique ainsi que la pipistrelle de l'Est. Toutefois, certaines composantes de l'habitat de ces trois espèces ne sont pas présentées, notamment les bandes riveraines et les haies brise-vent en milieu agricole.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Réviser la cartographie des habitats potentiels de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique et de la pipistrelle de l'Est.
  • B) Réviser les superficies des habitats potentiels inscrites au tableau 102-18.
  • C) Le cas échéant, réviser la description des effets potentiels du projet sur les trois espèces de chiroptères en péril ainsi que l'identification des mesures d'atténuation.
AEIC-2-59 Chiroptères en péril - Mesures compensatoires pour les effets cumulatifs

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.1. (Milieu existant et conditions de base) et 6.6.3. (Évaluation des effets cumulatifs).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-163.

Contexte et justification

À la réponse à la question ACÉE-163, des mesures compensatoires sont proposées afin de compenser les impacts résiduels associés aux phases 1, 2 et 3 du projet, notamment pour atténuer les effets de pertes de connectivité et d'habitats potentiels pour les trois espèces de chauves-souris en voie de disparition.Un programme de suivi durant les phases de construction et d'exploitation du projet est également proposé afin de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation et de compensation proposées pour ces trois espèces.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Concernant les mesures compensatoires qui seront mises en oeuvre pour les chiroptères en péril:
    • Localiser les endroits où seront réalisées les mesures de compensation;
    • Identifier sur quelle distance sera mise en oeuvre la mesure de compensation de linéaires boisés;
    • Présenter l'échéancier de la mise en oeuvre.
  • B) Concernant le programme de suivi qui sera mis en oeuvre pour les chiroptères en péril:
    • Indiquer si de nouveaux inventaires acoustiques seront réalisés avant la phase de construction du projet;
    • Si les résultats des inventaires acoustiques de 2016 et 2018 sont utilisés comme référence avant l'impact, expliquer comment ils pourront être utilisés pour évaluer les effets du projet (p.ex.: méthodologie comparable, similitude des habitats inventoriés, effort d'inventaire et période d'inventaire comparable, etc.) et l'efficacité des mesures de compensation;
    • Justifier la durée du suivi pour évaluer les effets du projet et l'efficacité des mesures d'atténuation;
    • Identifier le seuil à partir duquel il sera possible de conclure que les mesures d'atténuation et de compensation n'auront pas été efficaces.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-28 Rainette faux-grillon de l'Ouest - habitat potentiel

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-101, ACÉE-102.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 2, Annexe G (Inventaire de l'herpétofaune (2018)).

Commentaires et conseils

À la page 30 de l'annexe G, il est conclu que quatre milieux humides rencontrant le critère de profondeur pour le développement complet des têtards sont défavorables à la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO) en raison de leur hydropériode permettant aux prédateurs de survivre, de l'habitat périphérique inhospitalier (p. ex., champ en culture) et de leur éloignement des sites de reproduction connus.

Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que le terme « défavorable » ne permet pas de conclure qu'il y a absence complète d'habitat convenable de la RFGO. À titre d'exemple, la présence récurrente de la RFGO a déjà été observée à un site de reproduction au Québec malgré la présence de prédateurs comme des larves d'odonates, plusieurs espèces d'anoures et la salamandre à points bleus.

Commentaire 2-29 Rainette faux-grillon de l'Ouest -demande de permis LEP

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.3.4. (Autres composantes valorisées pouvant être affectées par une attribution fédérale).

Commentaires et conseils

Parallèlement au processus d'évaluation environnementale mené par l'Agence, une demande de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été transmise le 5 juin 2019 à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour les effets potentiels du projet sur la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO). Le promoteur doit s'assurer que l'information transmise dans sa demande de permis demeure à jour. Au besoin, il peut transmettre à ECCC les nouvelles informations fournies dans le cadre du processus d'évaluation environnementale en lien avec la RFGO, notamment les changements concernant l'identification et la description des effets du projet sur l'espèce, de même que les mesures d'atténuation qui seront mises en oeuvre.

Commentaire 2-30 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Mesures compensatoires

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-102 et ACEE-107.

Commentaires et conseils

La hausse des activités dans le secteur du projet, notamment le trafic routier sur la montée Lapierre et le trafic ferroviaire, risque d'occasionner une augmentation de mortalité pour la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO). Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recommande au promoteur de favoriser la résilience des populations viables de la RFGO dans l'habitat potentiel de l'espèce en augmentant la densité des milieux de reproduction adéquats et en développant des mesures supplémentaires pour favoriser la connectivité entre les milieux humides.Ces mesures pourraient être arrimées au plan de compensation des milieux humides que le promoteur devra réaliser.

Commentaire 2-31 Méthodologie d'évaluation des effets environnementaux - espèces fauniques

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-1.

Commentaires et conseils

Au tableau 1-1 de la réponse à la question ACEE-1, la synthèse de l'évaluation des impacts mise à jour est présentée. L'analyse de l'évaluation des impacts fauniques par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est différente de celle du promoteur. Le MFFP est d'avis que l'évaluation de l'importance des impacts résiduels sur plusieurs groupes d'espèces fauniques comme les oiseaux aquatiques migrateurs, les tortues, les chiroptères, la faune benthique, les poissons et le chevalier cuivré devrait être ajustée à un niveau plus élevé.

Commentaire 2-32 Chiroptères - résultats des suivis

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-102, ACÉE-112 et ACÉE-163.

Commentaires et conseils

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs demande au promoteur de lui partager les résultats des suivis des nichoirs (condominiums) des chiroptères et ceux des inventaires de suivi aux stations d'enregistrement suivant leur installation.

Peuples autochtones

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-60 Effets sur la pêche autochtone - espèces migratrices

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 7.3.5, 7.3.9 et 7.5.2.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, juillet 2018. Portrait de l'utilisation et de l'occupation du territoire de la Nation W8banaki, le Ndakinna, dans la zone d'étude touchée par le projet d'aménagement d'un terminal à conteneur à Contrecoeur.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACEE-143.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Mohawk Council of Kahnawake, août 2019. Mémoire intitulé: Impacts of the proposed Contrecoeur port terminal expansion project on the exercise of inherent and Section 35(1) rights of the Mohawks of Kahnawà:ke.

Contexte et justification

Dans la réponse à la question ACEE-143 de la première demande d'information, l'importance de l'effet résiduel du projet sur les poissons et leur habitat a été réévaluée et a été jugée moyenne pour les phases de construction et d'exploitation. Dans cette même réponse, l'importance de l'effet résiduel du projet sur la pêche autochtone (espèces d'intérêt dont l'esturgeon) a été évaluée négligeable pour les deux phases. Cette dernière évaluation est expliquée par le fait que le site du projet n'est pas prisé pour la pêche autochtone puisque celle-ci se pratique en dehors de la zone d'étude fluviale. Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) est d'avis qu'il n'est pas possible d'arriver à cette conclusion pour l'ensemble de la zone d'étude locale, bien que ce soit le cas pour la zone d'implantation des infrastructures du projet (voir l'étude du GCNWA de juillet 2018, section 3.4 et annexe V).

Dans leurs mémoires d'août 2019, le Conseil Mohawk de Kahnawake et le GCNWA sont d'avis que le projet aura des répercussions bien au-delà du site du projet sur leurs pratiques de pêche. Cette préoccupation vise principalement les espèces d'intérêt pour ces Nations et qui ont un comportement migrateur, notamment l'esturgeon.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Expliquer comment il arrive à la conclusion que l'importance de l'effet du projet (phases de construction et d'exploitation) sur la pêche autochtone est négligeable en ce qui concerne les espèces de poissons migratrices d'intérêt pour les premières Nations, notamment l'esturgeon.

B) Le cas échéant, réviser la description des effets potentiels du projet sur la pêche autochtone (espèces de poissons migratrices, dont l'esturgeon) ainsi que l'identification des
mesures d'atténuation.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-33 Espèces d'intérêt pour la pêche autochtone

Référence

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, juillet 2018. Portrait de l'utilisation et de l'occupation du territoire de la Nation W8banaki, le Ndakinna, dans la zone d'étude touchée par le projet d'aménagement d'un terminal à conteneur à Contrecoeur.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACEE-143.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Commentaire

Dans la réponse à la question ACEE-143 de la première demande d'information, il est mentionné (page 1256) que les espèces d'intérêt sont : «l'esturgeon jaune et l'esturgeon noir (surtout pour les Mohawks)». Le Bureau du Ndakina du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) souhaite souligner que les esturgeons sont des espèces d'importance culturelle majeure pour la Nation et que l'esturgeon est également l'emblème de la communauté d'Odanak.

Commentaire 2-34 Réversibilité des effets sur les droits

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, sections 4.5.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACEE-143.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Commentaires et conseils

Dans la réponse à la question ACEE-143 de la première demande d'information, il est mentionné (page 1252) que les effets anticipés du projet sur l'exercice des droits ancestraux sont réversibles, car ils se termineraient avec la fin de l'exploitation du terminal. Le promoteur est invité à clarifier ce point car à la section 4.5 de l'étude d'impact environnemental, il est précisé que le déclassement et la fermeture du terminal à conteneurs ne sont pas prévus et qu'il devrait être exploité au-delà de l'horizon prévisible.

Commentaire 2-35 Effets du projet sur la santé des Autochtones

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACEE-143.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Commentaires et conseils

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) salue l'initiative du promoteur d'avoir introduit le concept des déterminants sociaux de la santé dans son évaluation des effets du projet sur la santé des Autochtones. Le GCNWA aimerait que la méthodologie et les données utilisées pour documenter les déterminants sociaux de la santé et pour prédire les impacts du projet sur ces derniers soient fournies.

Le GCNWA est disposé à collaborer avec le promoteur si ce dernier souhaite bonifier la prise en compte des déterminants sociaux mentionnés dans son analyse et s'assurer d'une bonne compréhension des enjeux.

Le GCNWA ajoute qu'il serait possible pour le promoteur de contribuer à améliorer l'état des déterminants affectés, notamment par des mesures et engagements qui permettraient d'augmenter l'influence de la Nation sur certaines décisions clés concernant des enjeux prioritaires (ce qui est fait, notamment pour l'archéologie).

Commentaire 2-36 Autres préoccupations et enjeux

Référence

Mohawk Council of Kahnawake, août 2019. Mémoire intitulé: Impacts of the proposed Contrecoeur port terminal expansion project on the exercise of inherent and Section 35(1) rights of the Mohawks of Kahnawà:ke.

Commentaires et conseils

Le promoteur est invité à répondre aux autres préoccupations et requêtes du Conseil Mohawk de Kahnawake présentées dans son mémoire d'août 2019:

  Préoccupations
A

L'évaluation de l'effet du projet sur l'habitat du poisson ne détaille pas comment les changements hydrologiques vont affecter les fonctions de l'habitat et devrait, selon le Conseil Mohawk de Kahnawake (CMK), prendre en compte des périodes plus fréquentes et plus longues de bas niveau d'eau dans le fleuve Saint-Laurent.

B

Les modèles relatifs aux changements climatiques prévoient une réduction du débit dans le fleuve Saint-Laurent, réduisant ainsi la qualité des zones de frai, des aires d'alimentation et des refuges en eau profonde connus de l'esturgeon jaune. Le CMK ne souhaite pas qu'une nouvelle activité industrielle vienne causer des pertes additionnelles d'habitat pour l'esturgeon jaune.

C

Comme discuté lors de la réunion du 22 février 2019 tenue entre le promoteur et le CMK, le CMK souhaite être impliqué dans les travaux de rétablissement du chevalier cuivré auxquels le promoteur souhaite participer.

D

Le CMK aimerait travailler avec le promoteur et les autres parties concernées pour améliorer la qualité de l'eau et l'habitat du chevalier cuivré dans le bassin versant de la rivière Richelieu.

E

Le CMK souhaite être consulté sur le plan de compensation des milieux humides comme proposé par le promoteur lors de la rencontre du 22 février 2019.

Accidents et défaillances

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-61 Cartographie des zones sensibles

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-149 et ACÉE-154.

Contexte et justification

Les éléments ou zones sensibles qui pourraient être touchés par des accidents et défaillances ont été cartographiés à la carte A2-149-1. La résidence et l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO), de même que les nichoirs artificiels de l'hirondelle de rivage et les sites de ponte des tortues, n'ont pas été considérés comme des éléments sensibles. Ces espèces en péril sont présentes dans l'aire du projet ou à proximité et sont fidèles à ces habitats d'importance pour leur survie.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  1. A. Mettre à jour la carte A2-149-1 en y ajoutant comme zones sensibles la résidence et l'habitat essentiel de la RFGO, les nichoirs artificiels de l'hirondelle de rivage et les sites de ponte des tortues, ou expliquer pourquoi ces éléments ne sont pas considérés comme des éléments sensibles pouvant être affectés par les accidents et défaillances.
AEIC-2-62 Effets des accidents sur les éléments sensibles du milieu

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-154.

Contexte et justification

Aucun élément de faune ou de flore ne figure parmi les éléments sensibles pouvant être affectés par un accident impliquant une matière dangereuse en milieu terrestre au tableau 154-2. Dans ce tableau, les effets environnementaux (p. ex.: mortalité, perte d'habitat, etc.) sur les éléments sensibles ne sont pas spécifiés.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Ajouter aux éléments sensibles du tableau 154-2 les composantes valorisées biologiques (p.ex. espèces en péril et leur habitat, milieux humides, etc.) pouvant être affectées par un accident impliquant une matière dangereuse en milieu terrestre. Advenant le cas où il ne serait pas justifié d'ajouter certaines composantes biologiques au tableau 154-2, en indiquer
    les raisons.
  • B) Décrire les effets environnementaux des scénarios d'accidents indiqués au tableau 154-2 (en milieu terrestre et en milieu fluvial) sur les composantes valorisées biologiques et sur les éléments sensibles déjà identifiés à ce tableau.
  • C) Ajouter aux cartes A2-154-1 à A2-154-3 tous les éléments sensibles (biologiques et humains) pouvant être affectés par les scénarios de ces cartes.
AEIC-2-63 Risques liés au transport ferroviaire sur la rainette faux-grillon de l'Ouest

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-151.

Contexte et justification

La question ACÉE-151B traite des conséquences d'un accident ou d'une défaillance liées au transport ferroviaire sur les individus, les résidences et l'habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO). Dans la réponse, il est notamment indiqué qu'«une matière gazeuse ou liquéfiée s'évaporerait et se disperserait sans conséquence». Toutefois, certaines des matières dangereuses pourraient provoquer un nuage toxique, voire une explosion.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Décrire les conséquences liées à un risque de nuage toxique et d'explosion sur les individus, les résidences et l'habitat essentiel de la RFGO.
  • B) Déterminer et identifier les mesures raisonnables nécessaires pour réduire les risques de ce type d'accidents et en atténuer les conséquences potentielles sur l'espèce et son habitat.
AEIC-2-64 Rainette faux-grillon de l'Ouest - Conséquences des accidents et défaillances liés au transport ferroviaire

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-151.

Contexte et justification

À la réponse à la question ACÉE-151b, il est mentionné qu'advenant un déversement de matière dangereuse liquide, celle-ci serait captée partiellement ou totalement par les fossés qui longent la voie ferrée, contribuant ainsi à limiter les effets du déversement à l'extérieur des fossés. Or, les fossés logeant la voie ferrée représentent un habitat de reproduction et de dispersion d'importance pour la rainette faux-grillon de l'Ouest (RFGO). Advenant un déversement de matière dangereuse liquide au moment où la RFGO utilise ces habitats, il pourrait y avoir des conséquences pour les individus, la résidence et l'habitat essentiel, mais également pour la population locale de Contrecoeur, à court, moyen et long terme.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Décrire les effets liés aux risques de déversement de matière dangereuse liquide sur les individus, les résidences et l'habitat essentiel de la RFGO, notamment au cours des périodes de l'année où l'espèce est la plus susceptible de fréquenter ces milieux.
AEIC-2-65 Scénario de déversement de 4600m3 de carburant dans le chenal maritime

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-156.

Contexte et justification

Dans la réponse à la question ACÉE-156, les conditions prévalant en hiver n'ont pas été considérées pour les simulations de déversements de 4600m3 de carburant. Il faudrait tenir compte de la présence de glaces dans l'évaluation des risques et des effets sur les éléments sensibles du milieu qui pourraient être affectés par un déversement en hiver.

La carte A2-156-1 représente le panache après 24heures sans réponse et semble correspondre au scénario 15 selon l'hypothèse «la plus probable» du modèle de dispersion GNOME. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) considère que, même si les probabilités sont plus faibles qu'un scénario se produise selon l'hypothèse «possible» de ce modèle, celui-ci devrait être aussi présenté sur une carte afin de permettre une analyse adéquate du pire scénario d'accident.

ECCC est d'avis que le nombre de kilomètres de rives touchées n'est pas le seul élément à prendre en considération pour établir le pire cas comme mentionné à la réponse à la question ACEE-156B. Par exemple, l'endroit où se situent les rives affectées (p.ex.: les rives d'une réserve de faune) et la période de l'année (p.ex.: en période de nidification) sont des éléments importants.

Au tableau 156-8, les résultats de modélisation du déversement après 24heures avec l'hypothèse «possible» montrent un pourcentage élevé du volume du déversement de carburant en dehors du domaine d'application du modèle pour plusieurs scénarios. Il n'est pas expliqué comment l'étendue du domaine d'application du modèle hydrodynamique a été définie et si celle-ci est adéquate malgré les pourcentages observés en dehors du domaine.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Évaluer et décrire les risques et les effets du scénario de déversement suite à une collision de navires, en mouvement et à quai, sur les éléments sensibles du milieu en période hivernale en tenant compte de la présence de glaces. Expliquer les mesures de prévention, de préparation et d'intervention en période hivernale et les inclure au plan d'urgence si celles-ci diffèrent de celles qui seraient mises en place dans les autres périodes de l'année.
  • B) Présenter une carte du pire scénario de déversement de 4600m3 d'hydrocarbures sur une période de 24heures en considérant l'hypothèse «possible» et évaluer les effets qu'aurait un tel scénario sur les éléments sensibles du milieu.
  • C) Présenter les cartes des autres scénarios pertinents, par exemple, mais sans s'y limiter, les scénarios 9 (effet potentiel sur la Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur) et 12 (effet potentiel sur la pointe est de l'île Bouchard et sa héronnière), et ce, en considérant aussi leur hypothèse «possible». Présenter de façon plus détaillée les effets de ces scénarios sur les éléments sensibles et expliquer l'influence de la saison considérée par le scénario sur
    ces éléments.
  • D) Expliquer comment l'étendue du domaine d'application du modèle hydrodynamique a été déterminée pour la simulation d'un déversement de 4600m3 d'hydrocarbures après 24heures pour l'hypothèse «possible» et justifier si elle est adéquate malgré les pourcentages élevés du volume d'hydrocarbures déversés obtenus en dehors du domaine.
AEIC-2-66 Scénario de rejet de 3,8m3 de carburant au quai durant le soutage d'un navire

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Tableau 8.8.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-156.

Contexte et justification

Aucune carte n'a été présentée à la réponse à la question ACÉE-156 pour la série de 16scénarios relative à un cas de rejet de 3,8m3 de carburant durant le soutage d'un navire au quai. Même s'il s'agit d'un accident de moindre ampleur que celui d'un déversement de 4600m3 et que le délai d'intervention par les services d'urgence serait court, les probabilités qu'il se produise sont plus élevées. En se référant au tableau 156-7, certains scénarios montrent que plusieurs kilomètres de rives pourraient être touchés. La localisation de ces rives n'est pas précisée. Afin de permettre un examen adéquat des effets potentiels, les pires scénarios de cette série devraient être définis non seulement selon le nombre de kilomètres de rives touchées, mais aussi selon la sensibilité des milieux affectés et selon l'hypothèse «possible» du modèle de dispersion GNOME.

Au tableau 8.8 de l'étude d'impact environnemental, les mesures de prévention pour chacune des causes possibles pouvant mener à un déversement de carburant lors des opérations d'avitaillement d'un navire sont présentées. Il n'est toutefois pas indiqué s'il est prévu d'utiliser, de façon préventive, des barrières physiques ou des équipements de rétention lors de ces opérations (p.ex. une estacade ceinturant le navire).

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Présenter des cartes des pires scénarios de rejet de 3,8m3 d'hydrocarbures sur une période de 24 heures en considérant l'hypothèse «possible».
  • B) Justifier l'étendue du domaine d'application du modèle pour la simulation d'un rejet de3,8 m3 de carburant au quai durant le soutage d'un navire.
  • C) Présenter de façon détaillée les effets des pires scénarios sur les éléments sensibles.
  • D) Discuter de la possibilité d'installer des barrières physiques entourant le navire ou des équipements de rétention, lors des opérations d'avitaillement, afin de contenir tout déversement qui pourrait survenir.
AEIC-2-67 Scénario impliquant un incendie de conteneur

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, section 8.5.1.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-154.

Contexte et justification

Aucun scénario d'incendie de conteneurs sur l'aire de travail et/ou dans l'aire d'entreposage des conteneurs n'a été présenté. Un tel scénario devrait être élaboré pour les matières dangereuses conteneurisées qui transiteront le plus couramment au Port de Contrecoeur. Selon la section 8.5.1 de l'étude d'impact environnemental, il est anticipé que plus de 80% de ces matières dangereuses conteneurisées feront partie des classes 3(liquides inflammables), 5(matières comburantes et peroxydes organiques), 8(matières corrosives) et 9(produits, matières ou organismes divers).

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Élaborer et décrire un scénario d'incendie de conteneurs de matières dangereuses sur l'aire de travail ou dans l'aire d'entreposage des conteneurs incluant une description des effets sur chacun des éléments sensibles (biologiques et humains) ainsi que les mesures de prévention, de préparation et d'atténuation qui seront mises en place pour réduire les risques d'occurrence et les effets.
  • B) Présenter des cartes qui montrent les distances de l'incendie et des effets des nuages toxiques de fumée pour chacune des matières dangereuses conteneurisées les plus courantes et qui spécifient la hauteur d'élévation de ces nuages. Identifier les éléments sensibles (biologiques et humains) sur les cartes.
  • C) Expliquer comment sera effectuée la gestion du ruissellement des eaux de lutte aux incendies sur le site, advenant un feu de conteneurs.
  • D) Présenter une modélisation, ou tout autre moyen, pour décrire la trajectoire hydrologique des eaux contaminées de lutte aux incendies s'il y a un risque qu'elles rejoignent le milieu récepteur (le fleuve Saint-Laurent). Le cas échéant, expliquer les effets que ces eaux contaminées auraient sur chacun des éléments sensibles pouvant être affectés.
AEIC-2-68 Scénario impliquant une explosion (surpression)

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-153 et ACEE-154.

Contexte et justification

Les matières dangereuses conteneurisées qui seront les plus susceptibles de transiter au terminal de Contrecoeur sont présentées au tableau 153-2 selon les classes 1 à 9 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le tableau 154-2 présente les types d'accidents majeurs qui pourraient survenir pour chacune des classes, notamment des explosions (surpressions) suite à des fuites ou déversements de matières explosives (classe 1) ou inflammables (classes 3 et 4).

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Présenter l'évaluation quantitative des conséquences d'un accident majeur à l'aide du pire scénario d'explosion (surpression), puis présenter les résultats dans un tableau et sur une carte à l'échelle, en indiquant notamment la présence d'éléments sensibles sur l'ensemble de la zone du projet.
  • B) Décrire les mesures de prévention, de préparation et d'atténuation qui seront mises en place pour réduire les risques d'occurrence et les effets de ce scénario.
AEIC-2-69 Déversements liés aux équipements et au ravitaillement

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.6.2 (Effets des accidents ou défaillances possibles).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Sections 4.4.4 et 4.4.9.2.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACEE-13, ACÉE-153 et ACEE-158.

Contexte et justification

Un réservoir extérieur de diesel d'une capacité de 1000L pour alimenter la génératrice d'urgence figure dans la liste des matières dangereuses non conteneurisées qui seront présentes au site du terminal (tableau 153-1). Ce réservoir n'est pas illustré sur la carte 4-5.

Concernant le ravitaillement des locomotives par camions-citernes, la réponse à la question ACEE-158 précise qu'il sera fait dans l'aire de ravitaillement des locomotives localisées à proximité du portail d'entrée et de la zone d'entreposage des matériaux de dragage (carte A2-7-18; zone d'entreposage 4B). Cette aire de ravitaillement n'est pas illustrée sur la carte A2-7-18.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Localiser sur la carte 4-5, le réservoir de diesel alimentant la génératrice d'urgence.
  • B) Illustrer l'aire de ravitaillement des locomotives sur la carte A2-7-18.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-37 Déversements liés aux huiles usées

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Section 4.4.9.2.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-153.

Commentaires et conseils

À la réponse à la question ACÉE-153, il est indiqué que les huiles générées par la machinerie fixe lors de la construction seront gérées par les entrepreneurs qui seront contractuellement tenus de les entreposer temporairement dans des barils à l'abri des intempéries et sur une surface imperméable. La capacité des barils n'est pas indiquée.

Environnement et Changement climatique Canada souhaite informer le promoteur que si les contenants servant à entreposer les huiles usées ont une capacité de plus de 230L et qu'ils sont conçus pour demeurer à l'endroit où ils sont installés, ils pourraient être visés par le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.

Commentaire 2-38 Entreposage et ravitaillement en milieu humide ou hydrique

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-152.

Commentaires et conseils

À la réponse à la question ACEE-152, il est précisé que l'entreposage de matières dangereuses et le ravitaillement de la machinerie seront effectués à au moins 30m de tout cours d'eau. Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à ajouter qu'aucun entreposage ou ravitaillement de la machinerie ne doit être effectué dans les milieux humides et hydriques suivant la définition donnée à l'article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Commentaire 2-39 Risque individuel dans les scénarios d'accidents majeurs

Référence

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-153, ACEE-154 et ACEE-156.

Commentaires et conseils

Pour chacun des pires scénarios d'accidents majeurs présentés (les trois scénarios de nuage toxique, les deux scénarios de déversement, un scénario d'incendie et un scénario de surpression), le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) recommande au promoteur de quantifier le risque individuel sur l'ensemble de la zone du projet et de présenter les résultats en fonction du critère d'acceptabilité du risque individuel élaboré par le CCAIM (Conseil canadien des accidents industriels majeurs, 1995) et revu par la suite en 2008 par la Société canadienne de génie chimique (SCGC, 2016). Ce critère d'acceptabilité du risque individuel est fonction des usages ou de l'aménagement du territoire. Le MELCC invite le promoteur à présenter les résultats sur une carte à l'échelle en indiquant notamment la présence d'éléments sensibles sur l'ensemble de la zone du projet, puis à présenter une discussion sur ces résultats.

Effets de l'environnement

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-70 Effets du remblayage en zones inondables

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, 6.6.1. (Effets de l'environnement sur le projet).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 8.4.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACEE-65 et ACÉE-161.

Contexte et justification

Dans le contexte où la grande région métropolitaine de Montréal est aux prises depuis quelques années avec des crues printanières records, le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) s'interroge sur l'effet que pourrait causer le remblayage de superficies de terrain localisées dans les zones inondables.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Expliquer si la zone de grand courant (récurrence de 20 ans) ou la zone de faible courant (récurrence de 100 ans) seront modifiées en raison de ces remblais. Le cas échéant, détailler ces limites et préciser si ces changements auront un impact sur les écosystèmes présents actuellement dans la plaine inondable.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-40 Effets des inondations sur les infrastructures

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 8.4.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACEE-65 et ACÉE-161.

Commentaires et conseils

Dans le contexte où la grande région métropolitaine de Montréal est aux prises depuis quelques années avec des crues printanières records, le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) recommande l'immunisation des bâtiments et des autres structures afin d'éviter des dommages causés par une inondation.

Programmes de surveillance et de suivi

Demandes de renseignement à l'intention du promoteur

AEIC-2-71 Mise à jour du plan de gestion environnementale et sociale

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, deuxième partie, section 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, section 9.4.1.5.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-139.

Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, août 2019. Examen de l'étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement du terminal portuaire de Contrecoeur - 2e addenda.

Contexte et justification

Le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki (GCNWA) souligne dans son mémoire qu'il n'est pas clair dans quelle mesure l'engagement du promoteur à mettre en oeuvre des mesures de gestion adaptative mentionnées dans son Plan de gestion environnementale et sociale sera juridiquement contraignant une fois les autorisations règlementaires obtenues, ni dans quelle mesure la NationWaban-Aki aura une influence sur les décisions y étant reliées.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Clarifier la manière dont sera mis en oeuvre son Plan de gestion environnementale et sociale, notamment en matière d'objectifs et d'indicateurs pour le suivi environnemental et social relié aux enjeux de la Nation (ou d'approche visant à définir ces objectifs et indicateurs) ainsi qu'en matière de structure de gouvernance, notamment par rapport au rôle ou à l'influence des Premières Nations dans la prise de décision en matière de gestion adaptative.

AEIC-2-72 Espèces fauniques en péril

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, section 9.8.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-166.

Contexte et justification

Dans la réponse à la question ACÉE-166, des programmes de surveillance et de suivi spécifiques n'ont pas été fournis pour chaque espèce ou chaque groupe d'espèces fauniques en péril présent ou susceptible de fréquenter le territoire du terminal portuaire de Contrecoeur.

Par exemple, les tortues en péril n'ont pas été retenues comme composantes valorisées devant faire l'objet d'un suivi environnemental. La présence de ces espèces a été démontrée dans l'aire du projet et des effets du projet sur celles-ci sont appréhendés.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Présenter le programme de suivi environnemental qui sera mis en oeuvre pour chaque espèce ou chaque groupe d'espèces fauniques en péril en incluant les renseignements suivants:

  • Le but et les objectifs;
  • Les paramètres ou les éléments surveillés ou suivis et la méthodologie ou le protocole utilisé (fréquence, durée, localisation des stations d'échantillonnage, mesures de gestion adaptatives, etc.) pour chacune de ces composantes;
  • Le moment de la mise en oeuvre et la fréquence de la communication des résultats aux autorités;
  • Les mesures correctives qui seraient mises en place pour chacun des éléments suivis. Indiquer les normes ou les valeurs cibles utilisées.
AEIC-2-73 Héronnière - suivi de l'impact du bruit

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.3 (Effets prévus sur les composantes valorisées), 6.4 (Atténuation) et 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-100.

Contexte et justification

En réponse à la question ACÉE-100, il est indiqué que l'héronnière située sur l'île Bouchard fera l'objet d'un suivi du niveau sonore pour s'assurer de l'absence de bruits impulsifs élevés.

Il est mentionné que si des bruits impulsifs élevés étaient mesurés, des observations de l'héronnière seraient effectuées pour en évaluer les effets. Cette mesure apparaît insuffisante pour amoindrir rapidement les effets potentiels des bruits impulsifs sur l'héronnière. Des mesures d'atténuation additionnelles devraient être proposées et mises en application rapidement dès que des bruits impulsifs élevés sont mesurés.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Indiquer le nombre de décibels qui sont associés aux bruits impulsifs élevés en se référant à la littérature scientifique, afin de déterminer le nombre de décibels pour lesquels des impacts sur l'héronnière seraient attendus.
  • B) Indiquer comment (système de lecture, fréquence de transmission des données, etc.) et quand (durant les phases de construction et d'exploitation) sera effectué le suivi des niveaux sonores à l'endroit de l'héronnière.
  • C) Déterminer les mesures d'atténuation qui seront immédiatement mises en oeuvre et préciser le temps de réponse anticipé pour mettre ces mesures en oeuvre lors d'un dépassement du nombre de décibels associés aux bruits impulsifs élevés.
AEIC-2-74 Hirondelle de rivage - Compensation et suivi

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, sections 6.4 (Atténuation) et 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACÉE-102 et ACÉE-166.

Contexte et justification

Selon la réponse à la question ACEE-102, la perte de sites de reproduction de l'Hirondelle de rivage engendrée par la réalisation du projet sera compensée par l'installation de nichoirs artificiels sur les terrains de l'Administration portuaire de Montréal (APM) à Contrecoeur en 2019 et 2020. À la réponse à la question ACEE-166, il est indiqué qu'un programme de suivi sera réalisé pour chacun des nichoirs pour en évaluer l'utilisation par l'espèce. Environnement et Changement climatique Canada souligne que le type d'aménagement proposé, notamment la partie banc de sable, nécessitera un entretien afin de s'assurer que l'aménagement demeure propice à la nidification de l'espèce (p. ex.: profilage vertical de la paroi avec une pente supérieure à 70° avant le début de la période de nidification).

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

  • A) Présenter les aménagements qui ont été réalisés en 2019.
  • B) Indiquer les aménagements qu'il prévoit réaliser en 2020.
  • C) Fournir le programme de suivi qui sera mis en oeuvre.
  • D) Fournir la méthodologie et les résultats de la première année de suivi (2019).
  • E) Fournir le plan d'entretien des nichoirs artificiels et préciser sur combien d'années il s'engage à les maintenir fonctionnels.
AEIC-2-75 Réserve nationale de faune des îles de Contrecoeur - Suivi des rives

Référence

ACEE, mars 2016. Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental, Deuxième partie, section 8. (Programme de surveillance et de suivi).

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-117.

Contexte et justification

Il est indiqué à la réponse à la question ACEE-117 qu'un programme de suivi des rives de la zone d'étude locale, qui inclut une partie de la réserve nationale de faune (RNF) des îles de Contrecoeur, sera élaboré.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souligne qu'un permis en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages pourrait être requis avant la réalisation du suivi des rives dans la RNF des îles de Contrecoeur.

L'Agence demande au promoteur (Administration portuaire de Montréal) de:

A) Présenter le programme de suivi qui sera mis en oeuvre pour le suivi des rives, en indiquant:

  • Le but et les objectifs;
  • Les paramètres ou les éléments surveillés ou suivis et la méthodologie ou le protocole utilisé (fréquence, durée, localisation des stations d'échantillonnage, mesures de gestion adaptatives, etc.);
  • Le moment de la mise en oeuvre et la fréquence de la communication des résultats aux autorités;
  • Les mesures correctives qui seraient mises en oeuvre, au besoin. Indiquer les normes ou les valeurs cibles utilisées.

Commentaires et conseils à l'intention du promoteur

Commentaire 2-41 Suivi des herbiers en aval

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, sections 5.4.3 et 9.8.1.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, réponses à la question ACÉE-89.

Commentaires et conseils

Dans la réponse à la question ACÉE-89 et dans le programme de suivi décrit à la section 9.8.1 de l'étude d'impact environnemental (EIE), il est indiqué qu'un programme de suivi annuel des herbiers sera mis en place en aval du nouveau quai pendant la phase d'exploitation. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec recommande qu'un suivi de la faune benthique dans les herbiers entre le futur quai et le quai actuel soit réalisé afin de comparer les résultats à ceux de l'inventaire réalisé en 2012 (EIE, section 5.4.3).

Commentaire 2-42 Poisson et son habitat

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, Rapport principal, section 9.8.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponses aux questions ACEE-166 et 167.

Commentaires et conseils

À cette étape-ci, Pêches et Océans Canada n'est pas en mesure de formuler un avis sur le programme de surveillance et de suivi concernant le poisson et son habitat, étant donné les éléments suivants:

  • Certains impacts aux herbiers situés en aval du projet restent à être définis;
  • Certaines méthodes de travail restent à être définies;
  • Certaines mesures d'évitement et d'atténuation qui seraient adaptées au projet et visant à réduire les effets sur les habitats du chevalier cuivré seront connues ultérieurement.
Commentaire 2-43 Programme de suivi des mulettes

Référence

SNC-Lavalin, septembre 2017. Étude d'impact environnemental, Volume 1, sections 7.3.9.1 et 9.8.1.7.

SNC-Lavalin, avril 2019. Réponses à la première série de questions de l'ACÉE; Volume 1, Réponse à la question ACÉE-166.

Contexte et justification

Le promoteur prévoit une capture et relocalisation des mulettes dans l'aire des travaux. L'Agence invite le promoteur à consulter, préalablement aux travaux, Pêches et Océans Canada et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec concernant le choix des lieux de relocalisation et les mesures de gestion adaptatives dans le cas où elles s'avèreraient nécessaires.

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