Installation de gestion des déchets près de la surface – Nouvelle caractérisation des déchets

Avis public

En août 2017, le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a terminé son examen technique de l'ébauche d'énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (IGDS) à Deep River (Ontario) proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Dans le cadre de l'examen technique, effectué en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE de 2012), un tableau consolidé des commentaires fédéraux a été présenté aux LNC. Le tableau comprend des commentaires et des préoccupations concernant le stockage de déchets de moyenne activité à l'installation, et des commentaires semblables ont également été soulevés dans des mémoires reçus pendant la période de commentaires du public sur l'EIE.

Le 27 octobre 2017, les LNC ont annoncé la décision de ne stocker que des déchets radioactifs de faible activité à l'IGDS, compte tenu des commentaires fédéraux, provinciaux et du public. Les LNC ont affirmé que les déchets destinés à l'installation respecteront les lignes directrices établies pour les déchets radioactifs de faible activité par l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les déchets de moyenne activité continueront d'être gérés dans des installations de stockage temporaire aux Laboratoires de Chalk River jusqu'à ce qu'une solution à long terme pour cette catégorie de déchets soit mise au point et approuvée.

Le processus d'évaluation environnementale (EE) se poursuivra, compte tenu de la proposition révisée. La CCSN attend de la documentation détaillé sur l'inventaire des déchets des LNC. Cette documentation, de même que les réponses des LNC aux commentaires fédéraux, provinciaux et du public, sera évaluée dans le cadre de l'EE continue de la CCSN à l'égard du projet d'IGDS. Au cours du processus d'évaluation, le personnel de la CCSN maintiendra un dialogue avec le public et les communautés autochtones au sujet du projet. Pour obtenir des renseignements à jour sur le projet d'IGDS et le processus d'EE, visitez les sites Web de la CCSN et du Registre canadien d'évaluation environnementale. 

Conformément au processus d'EE de la LCEE de 2012, le personnel de la CCSN effectue un examen technique rigoureux en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CCSN n'autorisera la poursuite du projet que si la santé et la sécurité des personnes et de l'environnement sont protégés et que toutes les exigences de la LSRN et de la LCEE de 2012 sont respectées.