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De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire du Trois-Rivières concernant la non-conformité de l'étude d'impact environnemental

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Avenue
Quebec, QC G1J 0C1

Québec, le 6 juin 2017

PAR COURRIEL

Madame Claudie Gagnon
Directrice du développement durable
Administration portuaire de Trois-Rivières
1545, rue du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières (Québec) G9A 6K4

OBJET : Étude d'impact environnemental du projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières – non-conformité aux lignes directrices et information manquante (No dossier 005534)

Madame Gagnon,

Le 28 avril 2017, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a reçu l'étude d'impact environnemental (l'étude d'impact) pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières (le projet) préparée par l'Administration portuaire de Trois-Rivières.

Après un exercice de concordance entre l'étude d'impact et les lignes directrices relatives à l'étude d'impact du projet (lignes directrices), l'Agence, en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale, a déterminé que l'étude d'impact était incomplète et ne satisfaisait pas à certaines des exigences des lignes directrices. Certains renseignements s'avèrent essentiels pour commencer l'analyse technique de l'étude d'impact. Les renseignements et clarifications demandés dans les pages suivantes, ainsi que tous documents manquants identifiés dans cette lettre doivent être fournis. L'évaluation des effets environnementaux y compris les mesures d'atténuation et les effets résiduels devront être ajustés en fonction des nouveaux éléments que vous fournirez pour compléter la section 6.1 Milieu existant et conditions de base des lignes directrices. Une justification doit être fournie si aucune information n'est présentée pour un ou des éléments demandés dans la présente lettre.

Outre les renseignements manquants concernant la Nation Waban-Aki présentés ci-après dans la lettre, le promoteur devra répondre aux exigences des lignes directrices concernant la participation et les préoccupations de la Première Nation huronne-wendat. Le promoteur devra documenter les effets négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels de cette nation autochtone, ainsi que les effets des changements à l'environnement en matière sanitaire et socio-économique, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel y compris toute construction, emplacement ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Ci-dessous, vous trouverez les sections des lignes directrices de l'Agence pour lesquelles des renseignements sont requis afin de commencer l'analyse de l'étude d'impact. Il est recommandé de vous référer à la description des sections dans les lignes directrices pour le détail des informations demandées.

Les exemples cités dans cette demande d'information ne sont pas exhaustifs, mais donnés à titre indicatif seulement. Toute information pertinente qui compléterait les éléments cités dans cette demande doit être fournie.

Éléments manquants en lien avec la première partie des lignes directrices – Contexte

Section 4.5 Résumé de l'étude d'impact environnemental

  • Présenter les mesures d'atténuation dans la section 6.5 Sommaire de l'évaluation des effets environnementaux.
  • Fournir un résumé de l'étude d'impact en français et en anglais en considérant les éléments fournis en réponse à la présente demande d'information, lorsque pertinent.

Éléments manquants en lien avec les différentes sections de la deuxième partie des lignes directrices – Contenu de l'étude d'impact environnemental

Section 1.4 Cadre réglementaire et rôle du gouvernement

Le promoteur doit préciser si les terrains qui seront acquis de la compagnie Kruger seront ajoutés au territoire domanial (terres fédérales) au sens de la Loi sur les espèces en péril ou de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.

Section 2.2 Autres moyens de réaliser le projet

Le promoteur devra détailler l'analyse de variantes pour l'emplacement du terminal maritime :

  • En précisant s'il existe d'autres options d'infrastructures existantes ou des options d'achat de terrain offrant déjà des facilités opérationnelles répondant aux besoins du projet. Le cas échéant, le promoteur devra présenter une description de ces options;
  • En rendant disponible toute étude commandée ou réalisée au sujet d'opportunités d'expansion de ses activités sur d'autres terrains dans la région;
  • En présentant les cibles précises recherchées, notamment en matière de longueur de quai minimale, en surfaces d'entreposage et de manutention minimales et les types de vrac à privilégier. Ces précisions permettront de bien identifier la variante de moindre impact tout en tenant compte des besoins essentiels du promoteur.

L'étude d'impact doit décrire l'analyse des variantes pour :

  • La gestion des sédiments dragués. Le dépôt de déblais de dragage en milieu aquatique ne doit être fait qu'en cas d'absolue nécessité et doit être réduit autant que possible. Le promoteur doit présenter toutes les options de gestion des sédiments examinées y compris les options de mise en valeur des sédiments et préciser l'option privilégiée. Cette dernière doit être décrite de façon détaillée avant de faire l'évaluation de ses effets sur l'environnement;
  • L'emplacement des sites de dépôts des sédiments dragués. Des données récentes sur la qualité des sédiments (y compris les résultats de caractérisation et des essais de toxicité) pour les secteurs à draguer doivent être présentées dans l'étude d'impact, notamment les données de 2014 afin de déterminer le mode de gestion approprié des sédiments (i.e. en milieu aquatique ou terrestre).

Section 3 Description du projet

Le promoteur a défini et illustré trois zones dans son étude d'impact : la zone d'étude restreinte, la zone d'étude élargie et la zone d'étude régionale. L'étude d'impact mentionne aussi l'existence d'une zone des travaux sans la définir. Le promoteur devra décrire, délimiter et illustrer cette zone à la lumière des précisions demandées dans la section suivante sur les composantes du projet. À cet égard, le promoteur devra aussi revoir ou justifier les limites de la zone d'étude restreinte.

Section 3.1 Composantes du projet

L'étude d'impact doit :

  • Fournir l'information détaillée relative à la démolition de la passerelle à l'ouest du Quai 20 notamment la méthode, le calendrier et les équipements;
  • Décrire et présenter sur une carte les voies d'accès terrestres temporaires et permanentes et les nouvelles voies ferrées, notamment leur superficie, leur taille et leur emplacement, ainsi que leur orientation par rapport au quai à construire et le détail des travaux de construction et d'entretien des ouvrages;
  • Décrire et présenter sur une carte les infrastructures permanentes et temporaires (notamment les conduites, les lignes d'alimentation électriques, les aires d'entreposage des matériaux d'excavation, les structures pour la gestion des eaux pluviales, d'aqueduc, d'égout, etc.) en indiquant leur emplacement, le détail des travaux de construction et d'entretien ainsi que le tracé dans le cas des infrastructures linéaires;
  • Présenter une carte incluant les limites du site proposé avec les coordonnées UTM ainsi que les limites de la zone de juridiction du port de Trois-Rivières, les aires de manœuvre des navires, le chenal d'accès et les zones d'ancrage;
  • Décrire les caractéristiques physiques du site de dépôt de sédiments situé à l'est du pont Laviolette notamment la bathymétrie, la caractérisation de la qualité des sédiments, le type de substrat, les vitesses de courant, le mode de dispersion) et ses paramètres d'utilisation des dernières années (notamment la capacité maximale de déposition, la fréquence d'utilisation, le volume annuel déposé et l'année de la dernière utilisation du site);
  • Fournir l'information détaillée relative à la gestion des déblais de dragage en milieu terrestre notamment l'emplacement, la taille et le type de bassins d'assèchement des sédiments y compris la gestion des eaux provenant de ces bassins ainsi que l'emplacement des sites d'entreposage des déblais.

Section 3.2 Activités liées au projet

L'étude d'impact doit :

  • Présenter un calendrier détaillé décrivant le moment de l'année, la fréquence et la durée de toutes les activités associées au projet;
  • Décrire et présenter sur une carte les travaux de déboisement et de décapage;
  • Fournir le rapport sectoriel de caractérisation des sédiments effectué en 2016;
  • Préciser l'épaisseur de sédiments pour chaque secteur nécessitant du dragage;
  • Présenter l'information détaillée concernant la gestion des sols notamment la manutention, l'entreposage temporaire, le transport et la gestion des eaux de ruissellement;
  • Présenter l'information détaillée concernant les opérations de dragage d'entretien en spécifiant la superficie, le volume, la fréquence, la méthode de dragage ainsi que la gestion des déblais de dragage;
  • Décrire la gestion des matières dangereuses in situ avant leur disposition dans un site autorisé;
  • Décrire la gestion des résidus de cargaison.

Section 5 Participation et préoccupations des communautés autochtones

L'étude d'impact doit :

  • Décrire les suggestions particulières de la nation Waban-Aki pour atténuer les effets négatifs potentiels des changements à l'environnement sur les peuples autochtones, ou sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels;
  • Présenter les commentaires de la nation Waban-Aki quant à l'efficacité des mesures d'atténuation ou d'accommodement.

Section 6.1 Milieu existant et conditions de base

Section 6.1.1 Qualité de l'air niveau sonore et climat

L'étude d'impact doit présenter les renseignements sur le brouillard (durée et fréquence) pour l'ensemble de l'année.

Section 6.1.2 Géomorphologie et caractéristiques des cours d'eau

L'étude d'impact doit :

  • Présenter une nouvelle carte bathymétrique à une échelle permettant de distinguer les isobathes 9, 10 et 11 m afin de mieux illustrer l'emplacement des sites à draguer. Cette carte devra également présenter la localisation des stations d'échantillonnage des sédiments;
  • Présenter les résultats d'une caractérisation complémentaire des sédiments à draguer et les résultats de bioessais sur les échantillons qui contiennent des substances dépassant la concentration seuil produisant un effet (CEO). Environnement et Changement climatique Canada invite le promoteur à le contacter lors de la préparation du protocole d'échantillonnage.

Section 6.1.3 Sols, milieux riverains et terrestres

L'étude d'impact doit :

  • Fournir les résultats de la caractérisation de l'ensemble des sols dans le secteur des travaux d'excavation en milieux terrestres en addition aux résultats obtenus en milieu riverain;
  • Présenter l'information relative à la qualité des sols qui seront déposés sur les sols actuels dans la zone des futurs quais;
  • Fournir une description complète et une cartographie des milieux humides qui se trouvent dans la zone d'étude restreinte en se référant à une méthodologie reconnue, en portant une attention particulière à la zone des nouveaux quais en incluant la superficie et le type de milieu humide;
  • Une description de toutes les fonctions (ex. hydrologiques, biogéochimiques, écologiques, socio-économiques), pour chacun des types de milieux humides en précisant l'importance locale, régionale ou nationale de ces milieux humides (par exemple : habitat d'une espèce en péril).

Section 6.1.4 Poisson et habitat du poisson

L'étude d'impact doit :

  • Fournir une liste de la littérature consultée afin de tracer le portrait des espèces de poisson qui fréquentent l'aire d'étude. L'information à fournir devrait présenter, sans s'y limiter, les rapports analysés ainsi que les caractéristiques d'utilisation du milieu par le poisson qui ont été observées (notamment les sites de capture, la profondeur et les patrons de déplacement);
  • Inclure les rapports d'inventaire de la faune aquatique préparés par les consultants;
  • Présenter une carte spécifique aux habitats du poisson présentant par exemple et sans s'y limiter, la bathymétrie, les substrats et la végétation aquatique;
  • Décrire les résidences, les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les besoins en matière d'habitat, les habitats clés et le cycle biologique des espèces en péril susceptibles de se trouver dans la zone d'étude ou d'être touchées par le projet. Le promoteur pourrait contacter les spécialistes du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs du Québec afin d'obtenir des études spécialisées sur l'importance, l'abondance et la répartition régionale des espèces à statut particulier.

Le promoteur devra réaliser un inventaire des moules d'eau douce afin d'identifier notamment si des espèces rares sont présentes dans la zone d'étude. Pêches et Océans Canada invite le promoteur à le contacter lors de la préparation du protocole d'échantillonnage.

Section 6.1.5 Oiseaux et leurs habitats

L'étude d'impact doit :

  • Identifier et décrire les oiseaux y compris les espèces à statut particulier qui risquent d'être présents dans la zone d'étude restreinte et la zone directement touchée par les travaux;
  • Présenter une description complète et une cartographie des habitats (naturels ou anthropisés) qui se trouvent dans la zone d'étude notamment dans la zone directement touchée par les travaux;
  • Décrire l'abondance, la répartition et les étapes du cycle de vie des oiseaux migrateurs et non migrateurs dans le secteur, dont la sauvagine, les oiseaux de proie, les oiseaux de rivage, les oiseaux des marais et autres oiseaux terrestres, et la composition des espèces à chaque saison. Pour ce faire le promoteur devra compléter l'information présentée en procédant à des inventaires sur le terrain, notamment dans la zone directement touchée par le projet (i.e. zone qui englobe les routes d'accès, la nouvelle voie ferrée et les nouveaux quais). Ces inventaires sont nécessaires pour les raisons suivantes :
    • Tous les inventaires ont été effectués à l'extérieur de la zone directement impactée par les travaux;
    • Aucune correspondance n'a été faite entre les habitats inventoriés et les habitats qui seront directement touchés par le projet;
    • La description de la sauvagine, des oiseaux aquatiques et des rapaces est basée sur deux journées de séances d'observation au printemps. Certains groupes d'oiseaux, tels les oiseaux de rivages et les oiseaux des marais n'ont pas été décrits et pris en compte dans l'étude d'impact. Les inventaires réalisés ne sont pas représentatifs de l'usage de la zone restreinte fait par les oiseaux durant toute l'année.
  • Décrire l'utilisation de toutes les zones d'étude (élargie, restreinte et des quais) par les oiseaux migrateurs et non migrateurs au cours de l'année (exemple en hiver, la migration printanière, la saison de nidification, la migration automnale), et ce en termes d'abondance et de répartition. Pour ce faire, le promoteur pourra utiliser les données de la littérature ou des données existantes, et compléter avec des inventaires sur le terrain.

En ce qui a trait aux inventaires déjà réalisés, le promoteur devra fournir :

  • la justification du protocole d'échantillonnage;
  • une cartographie des stations d'échantillonnage et des habitats;
  • les données brutes;
  • les résultats de l'inventaire présentés sous forme d'équivalent couple-nicheur;
  • l'argumentaire relatif à l'abondance de chacune des espèces présente, et ce, par type d'habitat;
  • une description des conditions climatiques durant la réalisation de l'inventaire.

Concernant les espèces d'oiseaux à statut particulier, le promoteur doit compléter son approche afin de décrire les habitats propices à ces espèces dans la zone d'étude. Le promoteur doit :

  • Consulter les différentes listes d'espèces à statut particulier (COSEPAC, annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), liste provinciale) pour déterminer les espèces qui risquent d'être présentes dans la zone d'étude;
  • Vérifier à l'aide des aires de répartition et de la description des habitats notamment dans ceux situés dans la zone directement touchée par les travaux, si les espèces à statut particulier sont susceptibles d'être présentes. Le cas échéant, le promoteur doit ensuite évaluer si des inventaires sont nécessaires pour déterminer si l'espèce est présente ou non. Pour certaines espèces d'oiseaux à statut précaire, comme l'engoulevent, le martinet, les hirondelles par exemple, les inventaires effectués à l'aide de stations d'écoute ne sont pas suffisants pour détecter l'espèce. Des inventaires spécifiques (ciblés) sont alors nécessaires. Une attention particulière devrait être accordée aux espèces suivantes :
    • Engoulevent d'Amérique (LEP : menacée) :
      Le promoteur a déterminé que l'espèce est susceptible de fréquenter la zone d'étude. Le promoteur doit documenter la présence éventuelle de l'espèce en période de nidification. Un inventaire spécifique devra être effectué puisque cette espèce est active au crépuscule. Le promoteur pourrait s'inspirer des protocoles de Birds Studies Canada : http://birdscanada.org.
    • Martinet ramoneur (LEP : menacée) :
      Les travaux s'effectueront près et sur les terrains de la compagnie Kruger où les habitats n'ont pas été décrits. Le promoteur doit déterminer si cette espèce est susceptible d'être présente sur ces terrains. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence par des inventaires spécifiques notamment pour documenter la présence de sites de nidification et/ou de dortoirs ou justifier pourquoi un inventaire ne sera pas nécessaire.
    • Hirondelle de rivage et hirondelle rustique (COSEPAC : menacées) :
      Ces deux espèces sont également candidates pour obtenir un statut d'espèce en péril (menacée) prochainement. Le promoteur devra évaluer leur potentiel de présence notamment sur le site de la compagnie Kruger. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence par des inventaires spécifiques notamment pour confirmer la présence de terriers pour l'hirondelle de rivage ou de structures artificielles propices à la nidification pour l'hirondelle rustique. Si le promoteur décide de ne pas effectuer d'inventaires, il devra justifier pourquoi.
    • Pioui de l'Est (COSEPAC : préoccupante)
      Le Pioui de l'Est est considéré comme une espèce préoccupante selon le COSEPAC et elle sera prochainement ajoutée à l'annexe 1 de la LEP. Cette espèce a été recensée par le promoteur le 28 mai 2016. Afin de pouvoir déterminer les effets du projet sur le Pioui de l'Est, le promoteur devra déterminer son abondance et décrire l'utilisation de la zone d'étude par l'espèce durant l'année. Une attention particulière dans le choix des stations d'écoute, afin de prendre en compte la présence confirmée de l'espèce, devra être accordée lors des inventaires complémentaires identifiés précédemment.

Section 6.1.6 Autres espèces en péril

Le promoteur doit modifier son approche afin de déterminer la présence d'espèces à statut particulier dans la zone d'étude. Le promoteur doit :

  • Consulter les différentes listes d'espèces à statut particulier (COSEPAC, annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, liste provinciale) pour déterminer les espèces qui risquent d'être présentes dans la zone d'étude;
  • Vérifier à l'aide des aires de répartition et de la description des habitats notamment ceux situés dans la zone directement touchée par les travaux, si les espèces à statut particulier sont susceptibles d'être présentes. Le cas échéant, le promoteur doit ensuite évaluer si des inventaires sont nécessaires pour déterminer si l'espèce est présente ou non. Une attention particulière devrait être donnée aux espèces suivantes :
    • Tortue des bois (LEP : menacée) :
      Le promoteur devra compléter l'évaluation du potentiel de présence de cette espèce en décrivant les habitats pour l'ensemble de la zone restreinte dont notamment la zone directement touchée par les travaux. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence de l'espèce par des inventaires ou justifier pourquoi ceux-ci ne seront pas nécessaires.
    • Tortue serpentine (LEP : préoccupante) :
      Le promoteur devra faire une évaluation du potentiel de présence puisque l'Atlas des amphibiens et reptiles du Québec (AARQ) contient des données d'occurrence à proximité ou dans la zone d'étude. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence de l'espèce par des inventaires ou justifier pourquoi ceux-ci ne seront pas nécessaires
    • Petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique et pipistrelle de l'est (LEP : en voie de disparition) :
      Le promoteur devra évaluer le potentiel de présence de ces espèces. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence par des inventaires spécifiques aux chauves-souris ou justifier pourquoi ceux-ci ne seront pas nécessaires.
    • Noyer cendré (LEP : en voie de disparition) :
      La présence de l'espèce a été détectée à la limite ouest du terrain de la compagnie Kruger. Le promoteur devra effectuer une évaluation de la présence potentielle de l'espèce dans les zones où le projet risque d'avoir des impacts directs ou indirects notamment sur les terrains touchés par le projet incluant le prolongement de la rue de la Papeterie et de la voie ferrée. Le cas échéant, le promoteur devra compléter la détermination de présence de l'espèce par des inventaires ou justifier pourquoi ceux-ci ne seront pas nécessaires.

L'étude d'impact devra décrire les résidences, les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les besoins en matière d'habitat, les habitats clés et le cycle biologique des espèces en péril susceptibles de se trouver dans la zone d'étude ou d'être touchées par le projet.

Section 6.1.7 Peuples autochtones

Pour compléter les renseignements de base sur la Nation Waban-Aki, l'étude d'impact doit :

  • Décrire la dépendance de la nation à l'égard de la nourriture traditionnelle;
  • Décrire les activités commerciales (p. ex., pêche, piégeage, chasse, foresterie, pourvoirie).

Section 6.1.8 Milieu humain

L'étude d'impact doit :

  • Décrire les conditions sanitaires, y compris le fonctionnement et la santé de l'environnement socioéconomique, qui englobent un vaste éventail de questions relatives aux collectivités dans la zone d'étude d'une façon qui tient compte des interrelations, des fonctions systémiques et des vulnérabilités.

Section 6.2.1 Modification à l'environnement atmosphérique

L'étude d'impact doit :

  • Présenter une modélisation de la dispersion atmosphérique des principaux contaminants anticipés en phase de construction comprenant, entres autres, les contaminants mentionnés à la section 6.1.1 des lignes directrices :
    • Fournir l'analyse des résultats de cette modélisation, appuyée par des cartes et des tableaux;
    • Intégrer les sources issues des composantes du projet manquantes identifiées plus haut dans la section « Description de projet ».
  • Fournir les détails quant aux émissions atmosphériques issues des navires associés à la présence des nouveaux quais en transit et durant les manœuvres d'accostage;
  • Revoir la modélisation de la dispersion atmosphérique des principaux contaminants anticipés en phase d'exploitation en intégrant les émissions issues des cheminées des navires en transit et durant les manœuvres d'accostage aux autres sources d'émissions et les sources issues des composantes du projet manquantes identifiées plus haut dans la section « Description de projet »;
  • Pour la présentation des résultats des modélisations en phase de construction et d'exploitation :
    • Fournir une carte pour illustrer les localisations des sources d'émissions, les routes, les distances parcourues par les véhicules, la voie ferrée, les grues, etc.;
    • Préciser et fournir les détails quant aux récepteurs sensibles :
      • Fournir une carte de format approprié qui permet de bien visualiser l'information;
      • Inclure une légende qui permet d'identifier les types de récepteurs sensibles (ex. écoles, CHSLD, etc.);
      • Fournir un tableau présentant les coordonnées géographiques et la nature (école, garderie, etc.) de tous les récepteurs sensibles.
    • Présenter les résultats à l'intérieur de la ligne de propriété du promoteur (ne pas hachurer les résultats sur la propriété ni dans la zone industrielle);
    • Comparer la qualité de l'air anticipée avec les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone et les normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère.
  • Pour les gaz à effet de serre (GES) :
    • Comptabiliser toutes les sources d'émissions (inclure les bétonnières, les opérations maritimes en lien avec la construction, si applicable, les navires, etc.);
    • Fournir un rapport spécifique et détaillé des émissions de GES durant toutes les phases du projet, y compris les sources issues des composantes du projet manquantes identifiées plus haut dans la section « Description de projet ». Inclure la description détaillée des sources d'émissions, les méthodes de calculs avec des exemples pour les illustrer, les références détaillées des méthodes appliquées, etc.;
    • Comparer les émissions de GES du projet à l'ensemble des émissions sectorielles, régionales et nationales.

Section 6.3 Effets prévus sur les composantes valorisées

Section 6.3.1 Poisson et habitat du poisson

L'étude d'impact doit :

  • Préciser les superficies d'habitat du poisson visées par les dommages sérieux au poisson (destruction d'habitat et modifications permanentes qui incluent l'aire draguée). Ceci doit être fait en termes de superficies par composante d'intérêt (p.ex. les herbiers) et discuter de leur importance relative à l'échelle du secteur à l'étude ou pour les populations de poissons migrateurs fréquentant le secteur;
  • Contenir l'information suivante :
    • Les effets sur les conditions hydrodynamiques et les habitats du poisson causés par les changements géomorphologiques (par exemple, modification des substrats, déséquilibre dynamique, envasement des frayères);
    • Les effets sur l'habitat du poisson et sur les activités de cycle de vie des espèces de poisson (par exemple, reproduction, alevinage, mouvements) causés par les modifications des conditions hydrologiques et hydrométriques;
    • Les impacts potentiels sur les zones riveraines qui pourraient avoir des effets sur les ressources biologiques aquatiques et la productivité en tenant compte de toute modification prévue de l'habitat du poisson;
    • Tout déséquilibre potentiel du réseau alimentaire par rapport aux conditions de base;
    • Les changements anticipés dans la composition et les caractéristiques des populations des diverses espèces de poisson, y compris les mollusques et crustacés, les poissons à fourrage et les espèces à statut particulier incluses sur les listes fédérale et provinciale;
    • Toute modification des mouvements migratoires ou locaux (remontée et descente, et mouvements latéraux) à la suite de la construction et de l'exploitation d'ouvrages (barrière matérielle et hydraulique);
    • Un examen de la vibration et du niveau sonore causés par le dynamitage ou les travaux en milieu aquatique (p.ex. le fonçage des palplanches) et de ses effets sur le comportement du poisson, comme le frai, l'alevinage ou les migrations;
    • Un examen de la corrélation entre les périodes de construction et les périodes importantes de pêche pour les espèces marines, anadromes et d'eau douce, et tout impact potentiel attribuable à des périodes de chevauchement.
    • Toute modification et utilisation des habitats par les espèces de poissons à statut particulier (fédérales ou provinciales).

Section 6.3.2 Oiseaux et leur habitat

L'étude d'impact doit :

  • Décrire les impacts directs et indirects du projet sur les oiseaux, y compris les espèces à statut particulier. Nous recommandons au promoteur de discuter des impacts de façon plus spécifique en tenant compte des différents groupes d'oiseaux (sauvagine, oiseaux de rivages, laridés, oiseaux terrestres, oiseaux de proie, etc.);
  • Faire le lien entre les pertes éventuelles d'habitats et les impacts potentiels sur la diversité et l'abondance des espèces potentiellement présentes sur le site;
  • Tenir compte de l'information qui se trouve dans les programmes de rétablissement ou les plans de gestion existants pour plusieurs espèces ayant un statut en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin d'évaluer les impacts, déterminer les mesures d'atténuation à mettre en place et élaborer les programmes de surveillance et de suivi, le cas échéant.

Section 6.3.3 Peuples autochtones

L'étude d'impact doit :

  • Déterminer la corrélation entre le calendrier des travaux et le moment où ont lieu les pratiques traditionnelles de la nation Waban-Aki ainsi que les répercussions possibles d'un chevauchement de ces périodes; Décrire les effets du projet sur la santé humaine en lien avec les changements à la qualité de l'air, la contamination potentielle des aliments prélevés dans la nature, la qualité de l'eau, l'exposition au bruit.

Section 6.3.5 Autres composantes valorisées

Faune et flore
  • L'étude d'impact doit décrire les effets potentiels du projet sur les espèces à statut particulier qui figurent sur les listes fédérale et provinciale ainsi que sur l'habitat essentiel ou la résidence de ces espèces. Une attention particulière devra être accordée notamment aux espèces énumérées à la section 6.1.6 de la présente lettre.
Milieu humain (autre qu'autochtone)
  • L'étude d'impact doit décrire les répercussions des changements à l'environnement sur le plan sanitaire, y compris, sans s'y limiter, les effets sur la santé humaine associée à la qualité de l'air, à la
  • contamination possible des ressources alimentaires du territoire, à la qualité de l'eau potable, et à l'exposition à la lumière et au bruit.

Section 6.4 Atténuation

  • Le promoteur devra revoir les mesures d'atténuation de façon à s'assurer que chacune des mesures d'atténuation soit décrite de manière à éviter toute ambiguïté au niveau de l'intention, de l'interprétation et de la mise en œuvre. Les mesures adaptatives ou les mesures de suivi et de surveillance ne sont pas considérées comme des mesures d'atténuation valides. Voici des exemples de mesures qui doivent être révisées :
    • À la section 6.6.2.1.1.1. de l'étude d'impact — Phase de construction : Au besoin, les sols asséchés seront arrosés afin de maintenir la surface humide et ainsi minimiser le soulèvement des poussières durant les travaux de nivelage.
    • À la section 6.6.2.1.1.2. de l'étude d'impact — Phase d'exploitation : Les piles temporaires de matériel en vrac présentes sur le quai lors du déchargement de navires seront vidées le plus rapidement possible. Pour quelque raison que ce soit, advenant qu'une pile doive être laissée sur le quai pour plus d'une semaine, celle-ci sera recouverte afin de limiter les émissions de poussières dues à l'érosion éolienne.
  • L'étude d'impact devra aussi comporter une évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation proposées réalisables sur les plans technique et économique. Les raisons visant à déterminer si la mesure d'atténuation permet de réduire l'importance d'un effet néfaste devront être explicites.

Section 6.6.1 Effets de l'environnement sur le projet

L'étude d'impact doit :

  • Inclure toutes les situations où l'environnement est susceptible de causer des effets sur le projet, y compris les événements extérieurs suivant : embâcles, érosion et affaissement.

Section 6.6.2 Effets des accidents ou défaillances possibles

L'étude d'impact doit :

  • Déterminer la probabilité (risques) d'accidents et de défaillances possibles liés aux nouveaux quais et décrire les conséquences possibles (incluant les effets environnementaux définis à l'article 5 de la LCEE 2012), des pires scénarios crédibles en milieu terrestre et dans le fleuve et des effets de ces scénarios et proposer des mesures d'atténuation;
  • Pour ce faire, le promoteur doit identifier les zones et les récepteurs sensibles à de tels accidents, à l'aide d'une cartographie de la sensibilité environnementale, particulièrement dans les plans et cours d'eau (notamment le fleuve), et dans les alentours de ceux-ci, qui pourraient être touchés par un accident tel un déversement. Les critères de caractérisation détaillés établis par Environnement et Changement climatique Canada dans le Guide pratique d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures sur les rives en milieu marin constituent un guide utile pour ces travaux;
  • Inclure la définition de l'ampleur d'un accident ou d'une défaillance, y compris la quantité, le mécanisme, le taux, la forme et les caractéristiques des contaminants et autres matières susceptibles d'être rejetés dans l'environnement en cas d'accident ou de défaillance et qui risquent d'entraîner un effet environnemental négatif aux termes de l'article 5. Pour répondre à cette exigence dans le cas du pire scénario crédible de déversement, le promoteur est encouragé à utiliser une modélisation de la dispersion et de la trajectoire des contaminants susceptibles d'être déversés dans le fleuve Saint-Laurent, et ce pendant toutes les saisons de l'année. Les renseignements du modèle devraient englober les renseignements découlant d'une analyse du comportement et du devenir de la matière déversée, ainsi qu'une description de la méthode, notamment les hypothèses et les limites du modèle;
  • Présenter des cartes permettant de faire le lien entre les milieux sensibles et les accidents probables; évaluer les effets potentiels du pire scénario de déversement dans le fleuve en présentant une estimation de la distance que pourraient parcourir les contaminants et les habitats sensibles qui pourraient être touchés; et présenter le périmètre de la zone affectée par chacun des pires scénarios crédibles d'accidents et défaillances;
  • Préciser, pour les fins de l'évaluation environnementale, les mesures de protection prévues pour prévenir les accidents et réduire les effets potentiels des accidents et défaillances qui pourraient survenir, incluant les mesures d'intervention prévues dans un plan d'urgence. Le promoteur doit préciser son rôle et ses responsabilités, de même que celles de ses partenaires dans le cas d'un déversement accidentel dans l'eau.

Section 6.6.3 Évaluation des effets cumulatifs

Identification des composantes valorisées
  • L'évaluation des effets environnementaux cumulatifs doit prendre en compte les composantes valorisées sur lesquelles des effets environnementaux résiduels sont prévus après l'application des mesures d'atténuation, indépendamment de l'importance prévue de ces effets.
  • Selon les lignes directrices, le promoteur doit tenir compte, sans toutefois s'y limiter, des composantes suivantes susceptibles d'être touchées par le projet : le poisson et l'habitat du poisson (notamment la perchaude), les oiseaux migrateurs et non migrateurs, les espèces en péril et toute autre composante pertinente. Dans l'étude d'impact, le promoteur conclut à des effets résiduels moyens sur les oiseaux lors de la phase de construction et sur la qualité de vie des allochtones durant l'exploitation des futurs quais. Le promoteur devra justifier pourquoi ces composantes n'ont pas été retenues dans l'évaluation des effets cumulatifs du projet.
  • En ce qui concerne les effets cumulatifs sur l'habitat du poisson, l'analyse du promoteur devra comprendre les effets cumulatifs sur le poisson afin de considérer par exemple, les mortalités de poisson et des changements potentiels d'abondance des populations.
  • Le promoteur devra envisager d'allonger la limite temporelle antérieure fixée à 6 ans ou la justifier davantage. Cette période semble relativement courte pour bien prendre en compte les activités anthropiques ayant pu causer des pressions sur le poisson et son habitat, telle la disparition d'herbiers pour la croissance des jeunes stades de vie de perchaude.
  • La navigation (trafic maritime) a été identifiée comme une composante valorisée nécessitant une évaluation des effets cumulatifs du projet. Il s'agit plutôt d'une activité liée au projet qui peut causer des effets cumulatifs sur plusieurs composantes valorisées comme le poisson ou l'utilisation du territoire.
  • Les méthodes utilisées pour prédire les effets cumulatifs environnementaux cumulatifs doivent être clairement décrites.
Détermination de l'importance des effets cumulatifs
  • Tel que requis par l'énoncé de politique opérationnelle de l'Agence sur les effets cumulatifs, les prévisions de l'importance des effets environnementaux cumulatifs doivent être présentées clairement et être justifiées par rapport aux critères définis en conformité avec l'énoncé de politique opérationnelle : « Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) ».

Section 8.2 Programme de suivi

Le programme de suivi présenté devra être complété en incluant les éléments suivants :

  • Le mécanisme de diffusion des résultats des suivis auprès des populations concernées;
  • L'accessibilité et le partage de données à l'intention de la population;
  • L'occasion pour le promoteur de profiter de la participation des groupes autochtones et des parties concernées sur le territoire touché, lors de la réalisation du programme;
  • L'implication des organismes locaux et régionaux dans la conception, la réalisation, l'évaluation des résultats des suivis et leur mise à jour incluant un mécanisme de communication entre ces derniers et le promoteur.

À la suite de la réception des informations demandées, l'Agence disposera d'un délai maximum de 30 jours, en dehors du délai prévu par la loi, pour réviser les renseignements reçus afin de déterminer si les exigences des lignes directrices ont été rencontrées. Si l'Agence n'arrive pas à une conclusion après 30 jours, l'échéancier redémarre le jour suivant. Après ce délai, l'Agence vous avisera si de l'information additionnelle est requise ou si l'étude d'impact est considérée concordante aux lignes directrices. Des questions et commentaires sur l'ensemble de l'information déposée pourraient vous être demandés ultérieurement.

Veuillez transmettre les informations demandées selon les mêmes modalités que pour l'étude d'impact. Si vous désirez obtenir des clarifications relatives à cette demande d'information, je vous invite à communiquer avec moi par téléphone au 418-648-7832 ou encore par courriel à l'adresse suivante : raymond.chabot@ceaa-acee.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame Gagnon, l'expression de mes sentiments distingués.

<Original signé par>

Raymond Chabot
Gestionnaire de projets

c.c. Étienne Frenette, Santé Canada
Angelique Magee, Ressources naturelles Canada
Martin Tremblay, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Gontrand Pouliot, Pêches et Océans Canada
Édith Lacroix, Environnement Canada
Pascale Courroux-Smith, Transports Canada
Martin Blouin, Garde côtière canadienne
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides

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