De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Trois-Rivières concernant des modification aux lignes directrices

Québec, le 20 janvier 2017

Madame Claudie Gagnon
Directrice du développement durable
Administration portuaire de Trois-Rivières
1545, rue du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières (Québec) G9A 6K4

Objet : Prise en compte de la Première Nation huronne-wendat dans l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de Trois-Rivières et dans les consultations de la Couronne

Madame Gagnon,

Par la présente nous vous confirmons la modification de la section 5.1 des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental concernant le projet mentionné en titre. Tel que le prévoit cette section, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale peut à tout moment au cours de l'évaluation environnementale d'un projet modifier la liste des groupes autochtones dont le promoteur devra tenir compte dans l'analyse des impacts.

En plus des exigences énoncées dans les lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale émises le 22 juillet 2015, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande à l'Administration portuaire de Trois-Rivières de déterminer l'importance des répercussions sur la Nation huronne-wendat que les changements à l'environnement risquent de causer, selon le cas :

1. en matière sanitaire et socio-économique;
2. sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel;
3. sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles;
4. sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Les représentants du Bureau du Nionwentsïo de la Nation huronne-wendat nous ont mentionné que la limite ouest du Nionwentsïo (territoire coutumier) se trouve à proximité du projet (rivière Saint-Maurice). Ils nous ont aussi indiqué qu'ils disposent de renseignements au sujet de plantes médicinales cueillies autour du Lac St-Pierre et au sujet d'activités de navigation et de pêche (doré, achigan) dans le secteur de Trois-Rivières. Pour votre information, nous joignons à cette lettre la carte du Nionwentsïo et un rapport que la nation huronne-wendat a déposé dans le cadre d'une consultation menée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Il est de la responsabilité de l'Administration portuaire de Trois-Rivières d'avoir les données suffisantes pour compléter son étude d'impact environnemental.

Dès la réception de l'étude d'impact environnemental du projet, l'Agence examinera les renseignements qu'elle renferme afin de déterminer s'ils sont conformes aux renseignements demandés dans les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental. L'Agence déterminera entre autres si les éléments requis par les lignes directrices sont présents, si les exigences de la LCEE (2012) et des dispositions législatives pertinentes sont traitées, si l'orientation de l'Agence a été prise en compte, et s'il y a des lacunes dans les renseignements qui empêcheraient d'entamer l'examen technique de votre étude d'impact environnemental, y compris la période de consultation publique.

L'Agence dispose d'un délai de 30 jours au maximum pour mener l'examen de la conformité; ce délai n'est pas compris dans le calcul de l'échéancier du gouvernement fédéral pour l'évaluation environnementale. Si l'Agence n'arrive pas à une conclusion concernant l'examen de la conformité après 30 jours, l'échéancier du gouvernement fédéral recommence le lendemain.

Si vous avez des questions concernant l'information ci-dessus, veuillez communiquer avec Dominique Lagueux par courriel à dominique.lagueux@ceaa-acee.gc.ca  ou par téléphone au (418) 648-7830.

Veuillez agréer, Madame Gagnon, l'expression de mes sentiments distingués.

<original signé par>

Anne-Marie Gaudet
Directrice régionale - Québec

p.j.: 

Carte du Nionwentsïo
Rapport d'analyse de la demande de permis de déclassement d'un réacteur nucléaire aux installations de Gentilly-2 par la Nation huronne-wendat

c.c. [par courriel] : 

Hervé Chatagnier, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Protection de l'habitat du poisson, Pêches et Océans Canada
Évaluations environnementales, Environnement et Changement climatique Canada
Évaluations environnementales, Ressources naturelles Canada
Évaluations environnementales, Santé Canada
Affaires environnementales, Transports Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada